Maltraitance sur mineur / anonymat : renseignements

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 29/09/2015 à 05:25
Mon épouse et moi même avons été entendu par la gendarmerie pour suspicion de maltraitance sur mineur.
Je souhaite que la personne à l'origine de ce faux témoignage et déclarations mensongères soit poursuivie ...
Il s'agit d'une personne inconnue croisée sur une aire de pique-nique avec qui nous avons eu une altercation concernant l'éducation de notre petit fils.
Je n'ai eu aucun mal à prouver que les faits évoqués par cette personne étaient faux, et même s'il y a enquête, cette "affaire" sera classée "sans suite".
La nouvelle loi d'anonymat protège t elle complêtement le dénonciateur, ou n'est-il que témoin protégé et dans ce cas peut être poursuivi par la justice ?
Quelle procédure dois je suivre ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/09/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

La nouvelle loi d'anonymat protège t elle complêtement le dénonciateur, ou n'est-il que témoin protégé et dans ce cas peut être poursuivi par la justice ?
Quelle procédure dois je suivre ?

Bien que je comprenne parfaitement votre colère, étant donné que les faits rapportés par cette personne ne donnent pas lieu à des poursuites vous ne pouvez déposer plainte que pour diffamation (contravention de la 1° classe punie d'une peine d'amende de 38 euros).
Cette personne n'est pas encore au stade de l'enquête un témoin. Elle a juste rapporté aux autorités un fait qu'elle pensait constitutif d'une infraction. La police a fait son travail d'enquête et le procureur va classer sans suite.
Par ailleurs sachez que le statut de témoin anonyme n'empêche nullement l'exercice de poursuite.


Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis