Message à l’accusé

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 20/05/2023 à 12:29
Bonjour, désolée de vous déranger. Une amie à moi s’est faite récemment agressée sexuellement par un élève du lycée. Le directeur ayant été mis au courant, l’élève a eu droit à un conseil de discipline qui a découlé sur une exclusion à la fin de l’année mais avait la possibilité de continuer de suivre les cours au sein de l’établissement. Cette alternative était impossible pour mon amie qui a donc dû se re justifier plusieurs fois. Finalement, une mesure d’éloignement a été prise par le directeur et un signalement a été fait au procureur. L’élève en question n’a donc plus le droit de venir au lycée, doit suivre les cours en visio, et on est aujourd’hui dans l’attente de la décision du procureur qui est soit de prévenir la police et de mener une enquête, soit de considérer l’affaire sans suite (de ce que nous ont expliqué les directeurs). Malgré cela mon amie est cependant dans un état psychologique compliqué, et souhaiterait contacter son agresseur par messages car elle a besoin de lui faire entendre ce qu’elle vit. Mais elle ne sait pas si juridiquement elle a le droit. Surtout qu’apparemment l’accusé aurait également porté plainte contre elle pour diffamation. On aimerait donc savoir si elle est dans le droit de le contacter où si cela risque de la mettre en danger au niveau de la justice ?
Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 20/05/2023 à 13:13
Bonjour,
Contacter son agresseur est la pire des idées !
Toute communication peut se retourner contre elle.

Qu'elle préfère parler à ses parents, à son avocat et à la justice, ou encore à son médecin. Il y a aussi des services d'aide anonymes et gratuits : 3919 ou encore 119 si elle est mineure.

Posté le Le 20/05/2023 à 14:23
Citation :
Une amie à moi s’est faite récemment agressée sexuellement par un élève du lycée. Le directeur ayant été mis au courant, l’élève a eu droit à un conseil de discipline


Bonjour,
J'ai du mal à comprendre, une agression sexuelle est un grave délit, voir un crime s'il y a eu viol, ce n'est donc pas à un directeur de se charger de cela ni au conseil de discipline mais à la police et la justice !
Y a t-il eu une plainte de déposée ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 20/05/2023 à 14:29
Citation :
on est aujourd’hui dans l’attente de la décision du procureur

Si le procureur est saisi, c'est qu'il y a eu plainte, non ?
Ou alors il s'agit du proviseur ? Ce qui n'est pas du tout pareil !

Si aucune plainte n'a été déposée, il est urgent de le faire. Et surtout ne pas laisser l'établissement gérer seul ce délit pénal. Que font les parents ? Ils sont au courant et ils ne font rien ? Ou bien : ils n'ont pas été informés ?

Posté le Le 20/05/2023 à 15:06
Bonjour

Dans une affaire on enquête autant sur la victime que sur l'agresseur , et la probité est importante .

Donc bien evidemment que contacter son agresseur est une mauvaise idée si on ne veut pas que sa parole soit mise en doute et qu'elle devienne la mise en cause du délit de dénonciation calomieuse, et que lui se pose en victime .

Le conseil d'un avocat est essentiel ( la règle : on ne fait rien sans le conseil de son avocat)

Je ne peux que conseiller qu'elle contacte une association d'aide au victime, qu'elle voit des professionnels pour son état psychologique ( qui accueillera sa parole bien mieux que ne peut le faire l'agresseur) et qu'elle fasse le deuil d'avoir une quelconque aide de la personne qui a abusé d'elle .

Posté le Le 25/05/2023 à 10:27
Bonjour,
Le proviseur était dans l' obligation de signaler, sans délai ce possible délit ou crime au procureur( art 40 du CCP). Une suffisante vraisemblance des faits a été retenu par une décision de la CAA de Nancy dans un cas quasi similaire. L' enquête reviendra au parquet.Avocat impératif.
CAA Nancy du 30 Novembre 2006 N°05NC00618

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