Non présentation à convocation

Bonjour,


Mon mari est convoqué à la gendarmerie en tant que suspect dans une affaire qui remonte à quelques années.

Il y a un souci avec la date de convocation. Nous avons donc contacté la gendarmerie pour demander à ce que la convocation soit décalée de quelques semaines. Ils ont refusé.

Quelles sont les conséquences d’une non-présentation ?

Je vais envoyer un mail pour expliquer la situation et le pourquoi de l’impossibilité à se présenter pour garder une trace écrite mais, est ce suffisant ?

Aussi, est-il préférable de se présenter avec un avocat ?

Merci

Bonjour

Faites étudier la convocation par un avocat, il vous dira ce qu'il en est .

Nous ne savons pas à quoi votre mari est convoqué, le contexte exact etc ...
Nous ne savons pas non plus pourquoi il refuse de se présenter .

Ce qu'on sait c'est que si une personne ne veut pas se présenter à une convocation, cela peut être les forces de l'ordre qui viennent le chercher .

Bonjour,

Si cette raison est impérieuse, comme un problème médical empêchant votre mari de se déplacer sans risque pour sa santé ou une opération chirurgicale prévue ce jour-là, il faut envoyer un recommandé avec le justificatif.

Sinon il est vivement conseillé de s'y rendre.

Le risque d'une non présentation est tout simplement que des gendarmes viennent le chercher le jour même ou un jour suivant entre 6 heures et 21 heures et l'emmènent, si besoin de force. Cela veut dire que même si ça ne l'arrange pas du tout, même s'il est au travail, à son club de tricot ou au mariage de sa fille il risque de se faire embarquer.

Il faut mettre en balance l'inconvénient que représente cette date pour lui avec le désagrément se faire tirer du lit aux aurores pour une garde-à-vue ou de partir entre deux gendarmes devant les collègues.

Notez qu'il n'est prévu aucune peine pour une personne qui ne se présente pas à une convocation à la gendarmerie ou au commissariat. Il ne risque donc pas d'amende ou de prison pour cela.

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Modératrice

Merci pour vos retours.

Voila le contexte de maniere rapide.

Mon mari s'est fait avoir par des personnes qui lui ont donné des faux papiers (concernant des vehicules). Bref, les vrais coupables ont bien sur nié et cela retombe sur mon mari. Meme si les vrais coupables sont coutumiers du fait et qu'ils sont connus pour cela, je suppose que mon mari aurait du porter plainte lui aussi.

Sur la convocation il est ecrit:

Que dans le cadre de l'enquete suivante, il est soupconné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de:

FAUX DANS UN DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE OU ACCORDANT UNE AUTORISTAION

FRAUDE FISCALES REALISEE OU FACILITE PAR UNE FALSIFICATION OU L'USAGE D'UN FAUX.

Suite a cette histoire il a d'ailleurs perdu son agrement.

Nous vivons desormais a l'etranger et les prix des billets d'avion en cette période de fete sont extrêmement élevés. Nous aurions juste souhaités décaler la convocation a la mi-janvier. Je suppose donc que le risque de ne pas se presenter a la convocation, c'est que en revenant sur le territoire français, il se fasse embarquer directement à l'aeroport ?

Bonjour,

Oui, c'est le risque. Si ça n'arrive pas, qu'il aille sans trop tarder au poste de son plein gré.

Je vous conseille d'envoyer un recommandé en disant tout simplement que vivant à l'étranger votre mari n'est matériellement pas en mesure de se rendre en France à la date prévue. Joignez un justificatif de votre résidence à l'étranger (du genre une quittance de loyer récente) :
https://www.laposte.fr/professionnel/expedier/envoyer-lettre-recommandee-en-ligne

Précisez qu'il a besoin d'un peu de délai pour s'organiser, ou alors s'il a prévu de venir en France qu'il pourra se présenter à telle date ou telle date. Mi-janvier est une date raisonnable.

Que votre mari soit bref dans sa lettre : il vit à l'étranger, il y a des contraintes matérielles pour revenir en France.

Je lui conseille de téléphoner à nouveau à la gendarmerie pour dire qu'il ne pourra pas se présenter à la date prévue car pas possible de revenir en France dans d'aussi brefs délais.

Il doit faire personnellement ces démarches (téléphoner et signer le courrier), déléguer son épouse fera mauvais effet.

Il serait bien de consulter un avocat français (par exemple en visioconférence).

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Modératrice

Merci pour toutes les informations. Il envoie de suite un recommandé et il appelera encore une fois la gendarmerie lundi.


Encore merci pour votre aide.

Bonsoir,


Mon mari a finalement decidé de se rendre a la convocation.

Il a bien été placé en GAV. Il a nié les faits. Des biens ont été saisis afin de rembourser le prejudice.

Les policiers lui ont dit qu'il aura des nouvelles dans dix jours. Ils n'ont rien dit d'autre. C'est le flou total. Les biens peuvent ils etre restitué ou il ne faut pas rever ?


Doit-on s'attendre a une comparution au tribunal ? Doit-on contacter un avocat dès maintenant ? M'enfin, que va faire l'avocat, nous n'avons aucun document, rien de rien pour nous aider.

Peut-on porter plainte contre les personnes qui nous ont donné les faux-papiers ou est-ce trop tard ?