Non réception d'une convocation pour un stage de citoyenneté

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour une question. Fin avril, j'avais été convoqué par un(e) délégué(e) du procureur pour la mise en place d'un stage de citoyenneté pour outrage à agent SNCF (qui m'a accusé de frauder parce que mon passe navigo ne marchait pas sur son appareil (mais ailleurs si, bref) événement se situant fin février). J'ai signé comme quoi j'étais consentant pour le stage et que je reconnais être très mal comporté.

Début mai, je reçois une demande de payer le stage via une association. J'envoie mon chèque au bout de vingt jours. Ils l'encaissent début juin d'après ma banque. Et depuis pas de nouvelles.

Début juillet, je préviens par mail la personne qui m'a convoqué et l'association (via leur formulaire sur leur site) que je déménage à la fin du mois. Je précise bien qu'à partir du mois d'août je serai joignable à ma nouvelle adresse postale mais que je garde mon numéro de téléphone et mon adresse mail.

Mes questions :
- à partir de quand, compte-t-on le délai des six mois ?
- le fait que je déménage (pour des raisons personnelles) est-il considéré comme un délit de fuite ?
- que se passe-t-il si au bout des six mois je ne reçois pas de convocation. Est-ce que c'est moi qui suis en tord ?

Je n'ose pas relancer par peur qu'on m'accuse d'harcèlement. C'est pourquoi je fais appel à vous. Et je m'inquiète peut-être pour rien mais je préfère prévenir que guérir.

Merci de vos réponses,
En vous souhaitant une belle journée,
Cordialement,

Bonjour,

Personne ne va vous accuser de harcèlement pour avoir relancé l'association au bout de plusieurs semaines. Je vous conseille de doubler votre message électronique d'un courrier recommandé, et de prendre vos précautions pour faire suivre votre courrier.

Le délai pour accomplir le stage est décompté à partir du moment où la peine est devenue définitive. Si c'est une composition pénale, c'est à partir du moment où vous en avez pris connaissance et l'avez acceptée.

Un délit de fuite consiste, pour le conducteur d'un véhicule, à ne pas s'arrêter après avoir causé un accident.

Vous avez le droit de déménager où vous voulez.

Vous ne serez pas responsable si aucune convocation n'a été envoyée dans le délai imparti. En revanche, si vous ne la recevez pas, vous pourriez être en tort. C'est pour cela que je vous conseille de prendre vos précautions (courrier recommandé).

Faire suivre votre courrier vous sera utile de manière générale.

C'est l'été, prenez patience, une partie du personnel doit être en vacances.

Par ailleurs, veillez à mettre votre nom usuel complet sur la boîte aux lettres (prénom et nom de famille en toutes lettres).

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Vous savez, j'ai souvent fait des actions où la plupart du temps elles sont interprétées de la pire des manières comme si j'étais de naissance quelqu'un de malveillant. D'où mes craintes.

Je vous remercie en tout cas pour votre réponse. Je vais faire une lettre recommandée pour signaler le changement d'adresse à l'association comme suggéré, pour me protéger.
Et évidemment, je mettrais mon nom et prénom en toute lettre sur ma boite postale (ce que je fais tout le temps).

Je comprends également que la période estivale peut retarder la date du stage.

Par contre, lors de la signature du document pour l'acceptation du stage, je ne sais pas s'il s'agit d'une composition ou d'une peine définitive.

Cordialement et beau week-end,