Ordonnance Pénale

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Posté le Le 07/05/2021 à 11:33
Bonjour,

Je me suis fais suspendre mon permis le 27 Octobre 2020 étant sous l'emprise de l'alcool.

Le gendarme m'ayant interpellé m'a convoqué 2 semaines après pour m'auditionner et m'a remis un document " SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE DE RÉTENTION " ou en bas de la page est notifié " L'intéressé pourra obtenir un titre de conduite à partir du 26 Avril 2021 , sois 6mois.

J'ai été convoqué au tribunal ce jour le 07 Mai 2021 dans le cadre d'une ordonnance pénale ou j'ai été condamné à une amende , un stage de sensibilisation et 4 mois de suspension.

Sur le coup je n'ai pas percuté et pensé à demander un procureur...

Est ce que les 4 mois de suspension sont en plus des 6mois de suspension ou je peux récupérer mon permis maintenant une fois le stage de sensibilisation effectué et l'amende réglé ?

Merci d'avance....

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Posté le Le 07/05/2021 à 11:53
Bonjour,
Généralement, les 2 sanctions ne se cumulent pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 07/05/2021 à 12:18
JE cite " Si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire sera récupéré au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative. "

C'est bien une suspension administrative qu'a prononcé le procureur ?

Si quelqu'un d'autre peut me confirmer ou détient la vérité ce serait vraiment cool

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