Pénale et correctionnelle connexité et indivisibilité

Bonjour, un juge a t il le droit de mélangé affaire correctionnelle d'une personne et affaire pénale d'une autre personne pour une affaire liée? merci de votre réponse

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Pourriez vous préciser votre question car une affaire correctionnelle est une affaire pénale?

Cordialement

Mon ex conjoint (qui n 'est pas le père de ma fille) a commis des actes de violence sur ma petite fille, suite à sa j'ai porté plainte contre lui et l'ai envoyé en prison,il doit passé normalement en correctionnelle, quand? je sais pas, j'avais la garde de ma fille aux moments des faits, le père de ma fille a fait une demande de garde provisoire auprès d'une juge des enfants, cette juge lui a donner la garde provisoire de 6 mois sans que je sois convoquer, ni au courant, ni rien. Puis ensuite le père de ma fille m'a assignée auprès de la JAF pour obtenir la garde définitif, sur conseil de la juge pour enfants.Ils ont prétextés que je n'avais pas su protéger ma fille, que celle ci avait été en contacte avec son agresseur etc..toutes les raisons posssibles pour me retirer la garde et justifier leurs jugements; enfin pourquoi avoir porter plainte et demander a la justice de l'aide aujourd'hui j'ai honte et regrette. Aujourd'hui, le père a la garde définitif, je n'ai aucuns droits d'hébergements et que visite en lieu neutre, ce que je ne peux pas appliquer puisque les lieux neutres dans la somme sont le samedi, jour ou je travail, et vu la distance car je suis a 950kms de ma fille moi habitant livron sur drôme (26) et ma fille habitant woincourt(80), les rencontres que me proposent la justice sont impossibles 2 samedis par mois 2 heures 950Kms aller. Je travail à 30H les frais de transport étant à ma charge plus une pension alimentaire de 100 euros, et je vous passe les charges courantes. Lorsque j'explique que la décision n'est pas cohérente et illogique on me répond que c'est pas moi qui décide et que si je veux voir ma fille je dois me rapprocher de la somme. En faite, la juge me fait du chantage, soit je me rapproche de la somme, je vois ma fille, soit je reste dans la drôme, je vois pas ma fille. Cette décision court depuis le 18 décembre 2008, j'ai été reconvoquer le 11 juin 2009, ou la juge a refait courir sa décision pour 6 mois juqu'en décembre 2009, un an sans voir ma fille. est ce qu'elle a le droit et si je ne peux pas encore aller au lieu neutre est ce qu'ils vont me retirer tous mes droits? merci de votre réponse emanuelle

Bonjour Madame,

Afin de répondre au mieux à votre question je souhaiterais avoir certains éclaircissements.

Il n'est pas le père biologique mais a-t-il reconnu votre fille?

Je ne comprends pas du tout. Le père de votre fille doit passer en jugement pour violences commises à l'encontre de cette même petite fille et dans le même temps le juge aux affaires familiales lui a accordé la garde exclusive de l'enfant?
De plus question pratique: vous me dites qu'il est en prison comment fait il pour s'occuper de l'enfant?

Avez vous l'autorité parentale conjointe?
Sur quels éléments s'est basé le juge pour vous retirer la garde l'enfant et n'autoriser que des visites en lieu neutre?


Cordialement

Bonjour, j'ai eu une petite fille coralie née le 17/10/2003 avec M. T, je me suis séparée de M.T en 2006 passée devant le JAF et eu la garde de notre fille avec autorité parentale conjointe, M.T a eu un droit d'hébergement classique (week end + vacances). Fin 2006, je me suis remise avec un homme M.K, tout se passer très bien entre nous et avec coralie, il l'accepté comme si c'était sa fille. En 2007, n'ayant plus d'emploi dans le nord M.K, et moi-même décidons de partir dans la drôme nous installés. Ce qui se fait en août 2007. Le 27 novembre 2007, je rentre de mon emploi, je constate des marques rougeâtre sur le visage et a des niveaux du corps de ma fille. Je l'a^ène à l'hôpital, les médecins me disent que se sont des coups portés sur elle, M.K étant resté seule avec ma fille toute la journée puisque je travaillais, mes soupçons se tournent vers lui et je décide donc de porter plainte contre lui. Pendant sa garde à vue M.K avoue et est directement placer en détention provisoire. Suite à cette affaire,le 28 mars 2008 M.T est convoqué au juge pour enfants d'amiens (dans le nord alors que c'est moi qui a la garde dans le sud) Cette juge ne me convoque pas, me donne comme raison plus tard qu'elle n'avait pas mon adresse. Le 28 mars 2008, M.T acquis une garde provisoire de 6 mois sans que moi je sois au courant. Le 31 mai 2008, 5 policiers de la police judiciaire de guilherand-granges (07) viennent m'arrêtés dans le 26 (drôme) sur mon lieu de travail, et là me montre deux jugements du 28 mars et 29 mai 2008, et là je découvre, les policiers voyant que je suis au courant de rien et après s'être renseigner me relachent et aucunes poursuites ne sera faite contre moi. Lorsqu'ils m'ont mis en garde à vue ils ont été cherché ma fille chez la nourrice et placé en foyer ou le père a été la chercher le lendemain. Le 26 septembre 2008, je repasse devant la juge pour enfants et là j'apprends que je suis assignée par le père devant une JAF pour le 2 octobre 2008, car la juge des enfants ne pouvant éternellement donner des gardes provisoires, il fallait qu'une JAF statut. Le 18 décembre, La JAF d'Abbeville rend son jugement, il y est noté que je n'est pas su protéger ma fille, que je dois passer devant un médecin psychiatrique (ce que j'ai fait le 1 avril 2009), que ma fille était bien chez son père, et que moi la mère je suis comdamnée a versé 100 euro de pension alimentaire par mois, a voir ma fille 2 samedis après midi par mois 2 heures a voir avec le calendrier de l'association Yves Lefevre d'Abbeville.L'autorité parentale reste conjointe. En Janvier je leur explique que je ne peux me rentre dans la somme (8 heures de route par autoroute) pour deux heures, 2 fois dans le mois, de une financierement c'est pas possible et le samedi je travail car je mets en rayon. La JAF d'Abbeville m'a répondu que si je voulais voir ma fille il va falloir que je me rapproche de la somme (en faite que je choississe). Le 11 juin 2009, la même juge réitère son 1er jugement, donc en décembre 2009, lorsque je repasserai devant elle, sa fera un an que j'aurai pas vu ma fille et on en sera toujours au même point. Que puis-je et a-t-elle le droit de ne pas prendre les mesures qui s'imposent pour que je puisse voir mon enfant et tenir compte de la distance qui nous séparent?
Merci de votre réponse

De plus sur quelle base c'est basé la juge pour me retirer la garde, je ne sais pas, ils ont dis que je devais passer devant le médecin car sa a été ordonnée par la juge des enfants et après ils verront un droit de visite plus large. Mais aujourd'hui on a l'autorité parentale conjointe.
ah aussi, j'ai pas su protéger mon enfant, donc en faite je pense qu'aller à l'hôpital puis ensuite porter plainte contre son agresseur c'était peut être pas la meilleure solution donc qu'est ce que j'aurais du faire? La je suis perdu!

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre problème et la souffrance que vous éprouvez à être séparée de votre fille.
Ceci étant la mesure a été prise par la JAF dans l'intérêt de votre fille. Étant donné qu'elle a attribué la garde exclusive au père, elle est effectivement pas tenue de prendre en considération la distance qui vous sépare de votre fille.
Mais vous êtes en droit de faire appel de cette décision si vous la considérez comme manifestement abusive.
Je pense effectivement qu'au vu de votre entretien avec le médecin il est possible que la JAF revoit les modlaités d'exercice du droit de garde.
Je comprends tout à fait que vous soyez perdue mais dans l'état actuel des choses vous devez malheureusement faire preuve de patience.
Si un fait nouveau se produit dans votre vie (par exemple si vous rapprochez du lieu de résidence de votre fille) cela constituera un élément nouveau pour la JAF afin d'étudier votre demande.

Cordialement

Bonjour Madame,

Effectivement vous êtes contrainte de vous soumettre à la décision de la justice.
Je comprends bien votre colère ceci étant vous ne pouvez regretter d'avoir mis tout en ouvre pour faire cesser les violences commises à l'égard de votre fille.
Les mesures prises par la JAF ont eu pour finalité de protéger votre enfant. Il est tout à fait possible que sa décision change dans les mois à venir.

Cordialement

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre souffrance mais je ne peux malheureusement pas faire remonter le temps.
Avez vous un avocat?


Est ce qu'il a été représenté par son avocat?

Cordialement

Bonjour Madame,

Etant donné que le père est représenté par un avocat il peur ne pas se rendre aux audiences de la JAF.
Cela n'a aucune influence sur la décision du juge.
Par ailleurs, si vous considérez que votre avocate ne défend pas au mieux vos intérêts vous pouvez demander à en changer.
Je comprends bien que vous souffriez de l'absence de votre fille mais en l'état actuel des choses vous ne pouvez qu'être patiente et faire en sorte de mettre le plus d'éléments positifs en votre faveur. Si vous avez un emploi un logement, ce seront des éléments positifs à mettre en balance avec la situation personnelle du père.

Cordialement

Bonjour, oui je pense que je vais changer d'avocate pour me représenter seule, payer un avocat pour dire oui oui, je sais dire oui aussi, de toute manière que mon avocate soit là ou pas c'est la même chose et je crois que je ne pourrais pas avoir pire qu'aujourd'hui. Si lui arrête d'être représenté par un avocat j'en reprendrai un mais la avec la sienne et la mienne qui fait rien, on tourne en rond, enfin c'est la justice. Je regrette pas mon geste d'amener ma fille a l'hopital car si je l'ai fait c'est d'une part inconscienment car je n'aurais pas imaginer que cela puisse m'arriver g découvert quand les médecins m'ont dit "c'est des coups portés, madame", là je savais même plus ou j'étais, mais si j'avais su que c'était sa et que sa aurait pris une tournure comme cela, j'aurais réglé les choses a ma façon. Et d'ailleurs aujourd'hui je peux avoir un soucis la justice c'est fini.
La justice peut condamner le maman de la petite élise enlèver par cette dernière il y a quelques mois. C'est la justice la première a faire des aliénations parentales!!!!

Madame,

Votre colère est légitime mais la juge a agit de la sorte pour protéger votre enfant. Cela ne veut pas dire que vous serez séparée de votre fille pou toujours.
Quant à l'affaire à laquelle vous faites l'allusion, quelques que soient les raisons qui ont poussé la mère a agir ainsi elle ne pouvait le faire (violences et enlèvement).

Cordialement

Bonjour,
oui mais elle a eu raison quand même, je lui tire mon chapeau, ma fille a 5 ans 1/2 et est très intelligente,lorsqu'on lui explique elle commence à comprendre, la petite élise à 3 ANS, c'est un bébé, elle a plus besoin de sa mère que de son père, pas que je dis qu'un père n'est pas indispensable au contraire, j'ai grandie sans père et je sais ce que c'est. Mais je ne m'imagine pas avoir grandie sans référence féminine. Enfin passons chacuns ses opinions, peut être qu'elle avait pas le droit la maman d'élise, aux yeux de la justice, mais pour beaucoup de français (li sur forum), elle a eu raison, pas les coups c'est sur car sa reste le père de sa fille mais je comprend son geste désespéré.
Enfin pour ma part j'ai hâte d'ariver au 12 ans de ma fille, et pour la justice c'est terminé, parler comme je le fais dans un pays soit disant de "droit de l'homme" en 2009, c'est très grave, il y a quelques aménagements judiciaires à effectuer, déjà qu'ils lisent correctement leurs dossiers, un peu plus approfondie sa serait déjà bien. Pour ma part me dire que j'habite à valenciennes et que cela ne me fait pas trop loin des lieux neutres alors que je suis de valence c'est à dire à 900kms d'écart, là chapeau la justice, je veux bien qu'ils ont beaucoups de dossiers mais ils pourraient au moins faire style qu'ils connaissent les dossiers. Enfin

Chère Madame,

Quoi qu'il en soit je vous souhaite bon courage pour la suite de la procédure et j'espère que vous retrouverez votre petite fille au plus vite.

Bien cordialement

Bonjour,
c'est gentil merci la patience et la détermination sont des points forts de mon caractère. Merci pour vos réponses en plus très rapide.

Bonjour Madame,

Je me permets de déclôturer la question afin de vous demander sur quoi vous souhaitez avoir des précisions.

Cordialement

Bonjour,
si je respecte pas le lieu neutre une deuxième fois que peut il se passer? (surtout cette question)
Est ce que la juge peut me retirer tous mes droits sur ma fille?
Combien de temps cela peut il encore durer?
Quel est le déroulement d'une procédure tel que la mienne et le dénoument?
A quel age ma fille peut choisir avec qui elle veut vivre?
Voilà après se sera tout merci bien emmanuelle

Bonjour Madame,

Qu'entendez vous par là? Est ce que vous voulez dire si vous ne vous rendez pas au rendez vous?
Effectivement la juge pourrait en tenir compte dans l'attribution du droit de garde et de visite surtout après les réflexions qu'elle vous a fait.

Parlez vous de votre autorité parentale?
Je ne pense pas qu'elle puisse envisager une privation totale de l'autorité parentale. Mais elle peut envisager un retrait partiel et également ne vous accorder qu'un droit de visite et non de garde.

Je ne peux préjuger de la décision du juge. La procédure va suivre son cours. LA juge va vous recevoir ainsi que le père de votre fille et prendre en compte tous les éléments en sa possession pour décider ce qui sera le mieux pour votre fille.


Quel age a votre fille?
Si elle est en age d'être entendue (c'est à dire aux alentours de 9- 10ans), le juge pourra si elle le souhaite l'auditionner.
L'enfant ne choisit jamais avec qui il souhaite vivre. Il peut uniquement émettre son avis et la juge prend la meilleure décision.

Cordialement

Bonjour,
revenons au lieu neutre.
Le 18 décembre 2008, lors du 1er jugement , la jaf avait fixer un lieu neutre 2 samedis par mois pendant deux heures. Au vue des 1900 kms aller retour (car je dois traversée la france), du fait que je travaille tous les samedis et qu'il me faut 8heures pour monter dans le nord, je n'ai pu m'y rendre. De plus de février 2009 à Mai 2009, je n'ai fait que contacter les personnes chargées du lieu neutre pour qu'il m'aménage mes deures par mois en 1 seule journée et si possible le mercredi car je ne travaille pas, ils m'ont fait attendre, attendre et je n'ai jamais eu de rendez vous pour mon lieu neutre. Lors du jugement du 11 juin 2009, la juge a refixé le lieu neutre car je n'avais pas pu le faire lors du premier jugement, la juge m'a dit: "comment voulez vous obtenir un lieu neutre, vous n'avez qu'appeler une seule fois l'association un jeudi pour un lieu neutre le samedi, un lieu neutre se prépare", je lui ai répondu que mes factures prouveraient le contraire, que je n'avais pas appeler qu'une seule fois en 6 mois pour mon lieu neutre. Je viens de lui envoyé mes photocopies de factures téléphoniques. De plus je lui ai demandé si elle pouvait constater qu'il m'est difficile d'avoir ma fille au téléphone, que je l'appelle tous les soirs à 20h, pour qu'elle puisse se repérer grâce à l'heure, et à cette heure avant le coucher elle est plus calme. On peut constater sur les factures, presque tous les soirs, que je dois appeler 10 fois avant d'obtenir ma fille au téléphone. Est ce que sa va changé quelque chose? Et pour le lieu neutre, la juge m'a demandé de recontacter l'association yves lefevre, dès le lendemain ce que j'ai fait depuis le 12 juin, 4 fois que je l'ai appel toujours pas de réponse, si sa se passe comme la première fois, que va-t-il se passer?Merci de votre réponse

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre situation mais je ne peux malheureusement vous donner de réponse précise non seulement parce que je ne peux pas préjuger de la décision de la JAF mais également parce que je n'ai pas votre dossier en mains.
Je pense que l'aide d'un avocat vous serez plus qu'utile pour essayer de faire valoir vos arguments.

Cordialement