Chère madame,
Citation :
A t-il le droit d'évoquer uen affaire me concernant jugée et close depuis aout 2008 (date de fin de peine), cette affaire n'a d'ailleurs jamais été notifiéer sur mon casier judiciaire. A't-il le droit d'évoquer des choses jugées?
Dans la mesure où les jugements français sont publics, et que ces condamnations sont avérées, votre père a le droit d'y faire référence dans la mesure où cela ne sera pas constitutif d'une diffamation ni d'une dénonciation calomnieuse.
Cela étant, le juge n'a pas à présumer l'existence d'un faux, du fait de votre condamnation antérieure. Il va probablement faire expertiser le document afin de faire corroborer les écritures. C'est principalement ce point qui permet ou non d'établir l'existence d'un faux en écriture.
Très cordialement.