Plaidoyer sur les groupes de combat et milices armées
> Pénal > Délits > Procédure judiciaire
Posté le Le 05/04/2012 à 14:29
Bonjour, voilà je me demandais s'il étai possible de contrer la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées
En vous remerciant d'avance
En vous remerciant d'avance
Posté le Le 07/06/2012 à 15:47
Bonjour,
La contrer, dans quel objectif, quelle circonstance?
Cordialement
La contrer, dans quel objectif, quelle circonstance?
Cordialement
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