Posté le Le 16/01/2012 à 03:26
Le procureur de la République peut décider de mesures alternatives aux poursuites :
* Au titre de l'article 41-1 [16]du code de procédure pénale :
"S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République...
d'après le texte, il me semble que c'est le but de la médiation ou de l'alternative que de dédommager la victime, vous pensez sincèrement que le procureur refusera une alternative si je n'ai pas tenté de regler le conflit avec les pizzas?
Posté le Le 16/01/2012 à 03:26
Bonjour.
C'est le principe.. En pratique, si la police vous poursuit, la victime va être informé qu'elle pourra se constituer partie civile, et là, cela va être plus difficile de demander une alternative.
En pratique, alternative=Fin du trouble à l'ordre public, victime réparée et réinsertion.
Après, c'est à vous de voir. Je ne connais pas vos pizzerias ni leur façon de réagir.
De toute façon, votre dossier prend une bonne direction, peu importe ce que vous fassiez par la suite.
Très cordialement.