Plainte suite à harcèlement téléphonique

Bonsoir madame, monsieur, voici une question de droit.

- Un ami et moi avons appelé en tout une quarantaine de fois un ami pour l'embéter, de manière répétée et espacée dans le temps ( 2 semaines environ). Aucun message menacant ou injuriant n'a été prononcé, nous n'avions rien dis de particulier, pensant qu' à force d'etre excédée cet ami allait bloquer les numéros masqués (il l'était) ou éteindre son portable ou rejeter l'appel.
- Nous avons commandés, environ , 10 à 15 pizzas deux fois de suite pour ce meme ami à des pizzerias différentes, la seconde fois à une ou deux pizzerias déjà contactées. Les pizzerias ne sont pas contentes et suggèrent de trouver le responsable pour ne pas déposer plainte.
- Mon ami complice avec moi des deux précédents "préjudices" a laissé un message,un seul, pseudo menacant en appel masqué, mais l'ami avait vite compris que c'était nous, et comprend donc que nous ne lui voulons aucun mal biensur.

J'ai appelé cet ami, et formalisé par écrit
-des excuses pour ces 3 préjudices
-des engagements, à ne pas les réiterer biensur
-une proposition de dédommagement, pour que les pizzerias cessent de l'embéter et qu'il puisse les régler sans débourser un sous de sa poche.

Cet ami à tout de meme décider de porter plainte, et suite à notre lettre, nous lui avons proposé non pas de la retirer mais de la suspendre, nous serons tranquille, et lui verra que nous sommes sérieux.

A partir du moment ou je propose à cette personne de la dédommager, que je m'excuse et m'engage à ne pas recommencer, pour des faits qui nous apparaissent bien évidemment peu importants, qu'est ce que je risque, (voir aussi pour mon ami complice).

Concrètement, si la personne ne touche pas à sa plainte, est ce que je peux contacter directement l'opj pour qu'il se pose en médiateur en accord avec M.Le Procureur de la Rep. pour trouver un terrain d'entente serein, qui aide la victime et évite des dédommagements exorbitants et un fichage dans le casier judiciaire, dans la mesure ou vous comprenez bien que c'est un ensemble de farce un peu lourdes, qui ont pris des proportions que ne n'imaginions pas. (ami trés susceptible visiblement, peur des pizzerias qui ne souhaitent qu'etre remboursées). Merci de m'aider pour cette affaire plutot originale, bonne soirée d'avance!

Bonjour monsieur, ou devrais-je dire collègue.



Ce n'est pas vraiment l'ami qui m'inquiète mais plutôt la pizzeria.

En effet, votre ami, par le relevé des appels téléphoniques, peut aisément prouver qu'il n'est pas celui qui a commandé les pizzas. En revanche, vis à vis de la pizzéria, vous êtes auteur d'une escroquerie, passible de 5 ans de prisons.

Évidemment, je pense qu'il est très facile de négocier avec eux dans la mesure où le préjudice n'est que financier.



Solution intéressante. Le procureur de la République dispose de l'opportunité des poursuites. C'est LE personnage central de la poursuite. Mais, ne connaissant pas le dossier, il se réfère essentiellement à ce que va lui dire l'OPJ. Autrement dit, si vous mettez l'OPJ dans votre poche, c'est un bon point pour vous.

Aussi, si vous indemnisez dès maintenant les victimes (votre ami et la pizzéria) et dans la mesure où le trouble à l'ordre public a cessé, vous bénéficiez de toutes les chances pour avoir droit à une alternative aux poursuites: Médiation, composition pénale...etc

Il est vrai que votre affaire est originale, plutôt intéressante je dois dire, mais à ce titre, votre ami a porté plainte sur quel fondement (Appel téléphonique malveillant?)? Le procureur a déjà pris un décision?


Bien cordialement.


Je reste à votre entière disposition.

Réponse rapide merci bien! Hé bien écoutez, je ne sais pas sur quel fondement il a porté plainte justement, l'opj n'était pas joignable, et la personne en question joue à un mélodrame incroyable et me raccroche au nez. Il m'a parlé de harcelement. Le harcelement ne me gene pas vraiment, rien particulier n'a été dis, et en m'engageant à arreter on ne me dira rien?
Concernant le dédommagement des pizzas, j'ai proposé à cette personne de lui faire un chèque couvrant l'ensemble des commandes passées, ses frais téléphoniques, les déplacements etc, donc je suis pret à couvrir l'ensemble des demandes dans la mesure ou cela correspond à la réalité du préjudice subi biensur. Je pense que c'est honnete et démontre une certaine bonne foi.
En revanche, il est vrai que j'hésite à soit verser le cheque à ce jeune homme pour qu'il les dédommage, soit à les appeler directement, en m'excusant gentillement et en étant correct (sauf erreur je vois mal 5 ou 6 pizzerias constituaient une ligue pour un abruti qui les rembourses).
Sur ce point j'avoue hésiter...Je n'ai pas spécialement envie de prendre le risque que ces pizzaiolos se retournent contre moi pour des idioties pareilles...

Re-bonsoir.

Tant que les pizzérias ne déposent pas plainte et tiennent votre ami pour responsable, mieux vaut indémniser votre ami. Tant qu'aucune décision de justice n'a été rendu, il est LE responsable du dommage causé.

Vous êtes à un stade du procès pénal où toutes les preuves de votre bonne foi sont bonnes à prendre.. Pardonnez, remboursez etc. et vous serez quasi-sùr que l'affaire n'ira pas en justice.

Je reste à votre entière disposition.

Sur un plan plus personnel, je suis persuadé qu'une issue positive peut être trouvée à votre affaire.

Merci de votre réponse rapide encore. Bien écoutez j'ai fais le maximum.
-Je lui ai écris une lettre de 6 pages ou je m'excuse, reconnais les petits préjudices causés, les comprend, m'engage à ne pas réiterer ces préjudices et à le dédommager à la fois pour les pizzas et à hauteur de 500 euros pour le préjudice moral qu'il a pu subir, signés par nous mon complice et moi.
-Je lui ai fais une synthese résumant tout cela sur une page, avec signatures.
Je me suis expliqué auprès de sa famille par lettre, un présent et un rdv rapide, et j'ai fais des photocopies de tout cela.

Voilà là je pense etre tranquille! Aussi je vous remercie de votre rapidité, c'est appréciable!

Bonjour.

Je croise les doigts pour vous! Vous avez vraiment fait le maximum..


A bientôt j'éspère.

Tenez, je viens d'appeler le père de la "victime" (le pauvre a du mal à se défendre seul.....) Il insiste sur le fait que c'est le harcélement moral qui fait que son chérubin continue la plainte, et peut ne pas la retirer. Concernant ce problème précis du harcelement, à partir du moment ou:- je me suis engagé à ne plus le refaire,
-que je m'excuse,
-que j'ai cessé le trouve à l'ordre public le jour avant le dépot de plainte
-que je lui propose un dédommagement (500 euros pour des coups de files anonymes sans aucune parole).

Est ce que tout cela concrètement permet d'écarter, totalement ou partiellement, cet abruti qui veut volontairement nous embeter avec la justice, et qui se porte trés bien? (je viens de voir votre message juste avant cela merci bien)

D'accord.

Franchement, si le procureur décide de poursuivre en justice, je comprend pas. Votre cas est presque une cas d'école pour le recours aux alternatives aux poursuites.

Je ne pense pas que votre cas ira bien loin mais je peux malheureusement rien garantir.

Bonne chance.

Excusez moi j'ai du sortir pour appeler cet idiot. Il y a une chose que je voudrais savoir dans cette affaire.

A partir du moment ou mon complice et moi, avons faits excuses,engagements,si cette personne persiste dans sa plainte, nous allons demander cette médiation pénale,auprès de l'opj et du procureur qui je pense n'y verra aucune objection au contraire.

La personne a le droit, de ne pas se présenter à la médiation ou de refuser une certaine indemnisation. Ce que je voudrais savoir, c'est au delà du texte de loi plutot global : est ce que, si nous nous présentons à cette médiation, et que nous proposons encore ce dédommagement en plus de tous ces actes de bonnes foi, le procureur a t il la possibilité de stoper l'action de la victime, voyant que le trouble a cessé directement, que le dommage est/va etre réparé directement et que les excuses sont faites?

En effet ce qui me dérange là dedans, c'est que la victime nous a clairement expliqué au téléphone qu'elle ne souhaitait pas dialoguer, trouver un terrain d'entente amiable et sérieux, la seule chose qui l'interesse est je cite " nous faire payer et ruiner notre avenir (ce jeune homme a des tendances à voir les choses en grand je sais..), et qu'il considère cela comme un jeu que l'on a commencé et qu'il faut terminé"

Tout ce qui le préoccupe, ce n'est pas d'etre dédommager etc, mais bien de nous nuire, et nous estimons mon ami et moi qu'à partir de ce moment là son action devient tout de meme abusive, dans la mesure ou nous sommes d'une totale bonne foi, et que les faits sont d'une banalité affligeante.

Meme question si la personne refuse tout simplement de se présenter à la médiation: cela démontre que la personne ne souhaite pas dialoguer et stoper ce conflit.
A titre personnel, je comprends qu'on souhaite faire "payer" la personne, mais le fait de la faire condamner pour lui nuire à long terme alors que l'on peut tout arranger , ca nous parait trés douteux.

Concernant le harcelement moral en lui meme, en plus, aucun spécialiste n'attestera d'un trouble profond créer dans la vie de ce jeune homme, on peut comprendre que cela l'a "gonflé", mais qu'il en arrive à "se sentir exclu de tous, coupé du monde et au bord de la dépression", je pense qu'il faudrait peut etre rappeler à la raison cette personne sérieusement. Que pensez vous de tout cela?

Bien à vous.

Bonsoir.

st ce que, si nous nous présentons à cette médiation, et que nous proposons encore ce dédommagement en plus de tous ces actes de bonnes foi, le procureur a t il la possibilité de stoper l'action de la victime, voyant que le trouble a cessé directement, que le dommage est/va etre réparé directement et que les excuses sont faites?

Tout dépend. Pour l'instant, la victime n'a fait que porter plainte. C'est le procureur qui décide de la mesure la plus appropriée. En cas d'échec de la mesure, quelle que soit la raison de cet echec, le procureur dispose de l'opportunité des poursuites. Il peut considérer qu'il vaut mieux arrêter les frais; il peut prononcer une autre mesure telle qu'une composition pénale; il peut enfin saisir le tribunal.


En tout état de cause, si la victime veut réellement vous faire payer, il y a de trés fortes chances pour que cela se termine au tribunal. En effet, une victime peut, si le procureur classe sans suite après échec de la médiation par exemple, saisir directement le juge d'instruction pour se constituer partie civile et ainsi, "passer au dessus" du classement sans suite.

MAIS les victimes n'aiment pas trop cette procédure parce que le juge d'instruction va exiger le paiement d'une provision. Cette procédure est donc payante au départ.


Si cette personne est réellement déterminée à vouloir un procés, je pense toutefois que vous n'avez pas à être réellement inquiété. Votre dossier est excellent et croyez moi quand je vous dis qu'à force de passer leurs journées à juger des gens qui nient des évidences, refusent de reconnaitre leur responsabilité, les juges sont particulièrement cléments face à des comportements comme le votre.

Qu'en plus, si le juge prononce une peine (amende surement), vous pouvez demander la non inscription au casier judiciaire. Cette demande est généralement accéptée par le juge.


Laissez venir la suite.



Bien cordialement.

C'est trés bien écrit je vous remercie réellement de votre effort de clarté. Je vous tiens au courant si cela est possible plus tard. Passez une bonne soirée!

Merci pour vos compliments!

A bientôt j'éspère,

tenez moi au courant.

Bonne nuit à vous.

C'est bien noté merci bien, à trés bientot !

Re re bonsoir! voilà 3 4 jours après ca continue et ca s'arrète plus :

victor dit :
ecoute mec , je sais ce qu'on m'a dit azu commissariat a reims je sais ce que vous risquez, c'est assez grave d'ailleurs

ctor dit :
PS : ils sont pas pres de lacher l'affaire car ca les a fait encore plus chier que moi

ictor dit :
en plus j'ai porté plainte contre toi parce que les pizzerias menacaient de porter plainte contre moi, donc j'ai fait ca pour me decharger des responsabilités


qu'est ce que vous pensez que les opj lui ont raconté pour me soutenir que c'est "assez grave"?

Je commence à me demander si je ne vais pas avoir des ennuis avec les pizzerias plutot qu'avec ce jeune homme, vous pensez toujours que s'ils sont dédommagés ca devrait s'apaiser?

J'en ai vraiment ras le.... de ce type, on lui propose de le rembourser pour lui éviter de porter plainte , on s'excuse par écrit, et il continue cet idiot. Je n'ai aucun moyen de prouver que ce type fait tout pour m'attirer des ennuis ?

J'ai vraiment envie de soutenir devant l'opj et le procureur que la situation aurait pu de suite s'arranger s'il était correct mais qu'il fait tout pour nous attirer des ennuis et énerver les pizzerias qui sont toujours pas dédommager;
mais ca n'est pas possible de porter plainte pour plainte abusive dans ce genre de cas ou de faire quelque chose? je peux pas laisser ce type de mauvaise foi m'attirer des ennuis qui n'avaient pas lieu d'etre, vous pensez que le procureur va saisir l'absurdité de la situation?

Désolé ce soir c'est long mais je suis saturé d'avoir affaire avec un tel abruti.

vous ne pensez pas que je devrais appeler les pizzas pour leur proposer de les regler directement en expliquant qu'on a affaire à un abruti qui fait trainer le remboursement pour les et nous énervé? je suis persuadé qu'ils comprendraient la situation.

Bonjour

Depuis le début, je suis persuadé que ce sont les pizzerias qui vont poser problème.. Ils accepteront votre indémnisation sans trop de soucis à mon avis. Contactez les donc et proposer leur réparation.

Ce que vous a dit la victime est faux. Les pizzerias ne peuvent pas porter plainte contre elle puisqu'elle n'est pas l'auteur de l'infraction. Sa plainte est donc totalement unutile.

Et puis, les polciers ne sont pas juges.. Ils sont là pour intimider, dissuader.. Ils ne sont pas vraiment là pour dire la vérité. Ils veulent vous faire peur.

Bonne journée et bon courage.

Re bonsoir.

Alors, ca y'est à force de persuasion j'ai réussis à débloquer beaaaaucoup de choses

- d'abord, il est pret à dialoguer chez le procureur (ou l'opj s'il transmet le rappel à l'ordre) et m'a affirmé vouloir régler ca à l'amiable (en fait, il ne comprend pas que le proc va demander une alternative au poursuite, classement sous condition et médiation ou au pire composition pén.) et ne demande meme pas de dommages et intérets.

- concernant les pizzas, il m'explique que pour le moment depuis 4 5 jours elles lui ont foutu la paix, donc visiblement elles se seraient calmées.

voilà, ca commence à vraiment s'arranger. Maintenant je vous demande votre avis/

- j'attends l'opj et/ou le procureur pour qu'ils m'aident à régler les pizzas directement et sans avoir d'ennuis, ou je les appels avant alors qu'ils laissent cette victime tranquille. personnelement je pense qu'il faudrait les laisser, mais après je n'ai pas envie qu'on me reproche de ne pas avoir payé, ni qu'elles se retournent contre moi donc délicat....

- au vu de tout ca, que pensez vous de l'attitude du procureur? rappel à la loi par lettre envoyé à l'opj, rappel à la loià son bureau + classement sous conditions + médiation, ou rappel à la loi + composition pénale.

je pense que le procureur n'a pas d'interet à faire trainer ca devant des tribunaux de police ou correctionnels, qu'en pensez vous? trés cordialement, comme toujours!

Bonjour.

Prenez les devants avec les pizzerias..

En effet, n'oubliez pas que pour recourir aux alternatives aux poursuites, le procureur doit s'assurer que le dommage de la victime soit réparé ou en voie de l'être..

Donc, mieux vaut les indemniser..


Sinon, je n'ai que des bons sentiments quant à votre affaire.

Trés trés cordialement.

Bien écoutez j'appels les pizzerias .. si ces personnes refusent que je les répare (je vous dis ca après), je peux toujours expliquer à l'opj que j'ai tenté de prendre les devants auprès d'eux ou que je souhaiter régler directement la victime pour accéder aux alternatives?

d'ailleurs à ce propos, est ce qu'il est possible dans la convocation qui m'etre demandé avec mon ami, de réclamer ce choix au procureur qui décidera lui meme, choix de la médiation .

La victime m'a déconseillé d'appeler les pizzas du fait qu'elles arretent de le harceler, donc je vais le faire mais je n'ai pas envie de me plomber, je vais vous dire ca là après...