Plaintes calomnieuses de mon ex femme

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Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Bonjour,

en juin 2005, mon ex femme a déposé plainte pour non paiement de pension alimentaire pour la période de janvier 2001 à novembre 2005. J'ai été condamné en novembre 2008 à 3 mois de prison dont 1 ferme avec bracelet électronique et à régler les pensions alimentaires de janvier 2001 à novembre 2005. Or, en début 2009,la Caisse d'allocation familialle me demandait de leur rembourser pour les périodes de 2004 à novembre 2005 l'avance des allocations de soutien familial qui se subtituaient à la pension alimentaire. Mon ex femme a déposé une plainte afin de récuperer des pensions, alors qu'elle les avait déjà reçues via la Caisse d'allocation familiale

Suite à des plaintes de mon ex femme d'attouchement sur ma fille, que je faisais voler mon fils et d'autres griefs imondes... , j'ai quitté la région où je résidais en janvier 2009, afin de ne plus être accuser et de préserver mes enfants. je ne les vois plus depuis 2 ans. En mars 2009, j'ai été placé en garde à vue, mon ex femme avait déposé plainte pour attouchements sur mes 3 enfants( ceux-ci avaient été interrogés avec enregistrement, ce qui m'a anéanti . Aujourd'hui, je souhaiterais déposer plainte et envoyer le dossier au Procureur de la République où résident mes enfants, mais si je possède des preuves pour la pension alimentaire, je n'ai aucun document pour la suite de ma garde à vue : pas un courrier depuis mars 2009

que puis-je faire ?

merci de m'aider dans cette démarche, qui est importante pour moi

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Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Aujourd'hui, je souhaiterais déposer plainte et envoyer le dossier au Procureur de la République où résident mes enfants, mais si je possède des preuves pour la pension alimentaire, je n'ai aucun document pour la suite de ma garde à vue : pas un courrier depuis mars 2009
que puis-je faire ?

Je me permets de vous demander des précisions. Est ce que suite à votre garde à vue vous avez fait l'objet de poursuites?
Vous souhaitez déposer plainte contre votre ex femme pour diffamation suite aux accusations portées à votre encontre?
Est ce que le JAF vous a retiré votre autorité parentale ou votre droit de visite?

Cordialement

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Bonsoir,

non suite à ma garde à vue je n'ai fait l'objet d'aucune poursuite à ce jour

Le Juge des Affaires Familiales ne m'a retiré ni le droit de visite ni l'autorité parentale. En fait, c'est moi qui ne voulait plus exercer mon droit de visite et qui ai demandé de ne plus avoir l'autorité parentale au vu de toutes les accusations mensongères aussi graves .Si j'avais continué à prendre régulièrement mes enfants, mon ex femme aurait continué à porter de graves accusations, mon seul échapatoire a été de partir.


sur le jugement d'avril 2009 est indiqué que j'ai souhaité voir confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale et suspendre le droit d'accueil. Au vu du contexte très particulier, une procédure pénale étant actuellement en cours, il sera fait droit à ma demande

Sur le dernier jugement de mars 2010, mon conseil a confirmé ce souhait

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Monsieur

Malheureusement la seule plainte que vous pouvez déposer est celle pour diffamation. Cepednant il s'agit d'une contravention de première classe punie d'une amende de 38 euros.
Je comprends tout à fait qu'au regard des accusations portées à votre encontre cette peine semble dérisoire mais étant donné que vous n'avez pas fait l'objet de poursuites pour attouchements et donc de relaxe, le dépot de plainte pour dénonciation calomnieuse n'est pas envisageable.


Bien cordialement

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Que veut dire " et donc de relaxe",

merci


et pour la pension alimentaire, c'est la même chose ? cela m'a coûté 600 € de frais d'avocat et 1 mois de prison quand même

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Monsieur,

Citation :
que veut dire " et donc de relaxe",

Cela veut dire que pour déposer plainte pour dénonciation calomnieuse il faut que la fausseté des faits allégués soient prouvée par décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
Autrement dit il aurait fallu que vous soyez poursuivi et que vous soyez reconnu comme n'étant pas l'auteur des faits.

Citation :
et pour la pension alimentaire, c'est la même chose ? cela m'a coûté 600 € de frais d'avocat et 1 mois de prison quand même

Je comprends bien mais comme vous avez été condamné et non relaxé, vous ne pouvez déposer plainte. Il aurait fallu faire appel de la décision pur contester les faits.

Cordialement

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Si j'avais reçu une décision même classée sans suite relative à ma garde à vue, j'aurais pu déposer plainte

j'avais lu que je pouvais demander d'avoir le résultat de ma garde à vue, ce qui paraîtrait normal), je n'ai eu aucune information

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,
Citation :

si j'avais reçu une décision même classée sans suite relative à ma garde à vue, j'aurais pu déposer plainte

Non car le classement sans suite n'est pas une décision de relaxe ou d'acquittement ou de non lieu, c'est une décision qui en quelque sorte indique qu'il n'y a pas assez d'éléments pour poursuivre.


Citation :
j'avais lu que je pouvais demander d'avoir le résultat de ma garde à vue, ce qui paraîtrait normal), je n'ai eu aucune information

Je suppose que vous avez signé votre PV de fin de garde à vue. Le fait qu'à l'issue de votre garde à vue vous n'ayez pas été présenté au procureur ou au juge d'instruction signifie qu'il n'y a pas de poursuites à votre encontre.

Cordialement

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Merci pour vos réponses


en fait, n'inmporte qui peut déposer une plainte infondée aussi grave qu'elle soit, sans qu'il soit puni en retour

j'ai perdu mes enfants avec toutes ces accusations mensongères, et en plus je dois me sentir responsable ...

cordialement

Posté le Le 01/12/2014 à 05:25
Monsieur,

Je comprends bien votre douleur et votre peine mais les manœuvres de votre ex femme elles n'ont pas abouties puisque vous n'avez pas été poursuivi pour les allégations d'attouchements. En outre, vous n'avez pas réellement perdu vos enfants puisque vous avez toujours l'autorité parentale.
Saisissez le JAF afin de faire établir un droit de garde et de visite.

Cordialement

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