Policier en civil qui se promènent dans les jardins.

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Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour
A NICE, des policiers en civil se promènent dans les jardins.Le soir, à partir de 18h, nous sommes un groupe qui faisons jouer nos chiens...et ce depuis des années.
Depuis que notre Maire est devenu Ministre,des "civils"ont été mis en place et dès qu'ils voient des chiens non tenus en laisse, nous interpellent et nous demandent notre identité afin d'être verbalisés.
Ont-ils le droit?
Faut-il qu'ils présentent une pièce d'identité prouvant leur fonction?
Ne sont-ils pas obligés d'appeler un policier en tenue?
merci de votre réponse
sincèrement

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Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Ont-ils le droit?
Faut-il qu'ils présentent une pièce d'identité prouvant leur fonction?
Ne sont-ils pas obligés d'appeler un policier en tenue?

Ces policiers sont tout à fait dans leur droit et ne sont nullement tenus d'appeler des policiers en tenue. Peu importe qu'ils soient en civils cela n'enlève rien à leur compétence.
Ils ne sont pas également tenus de présenter leur carte de police (nous ne sommes pas aux Etats Unis) par contre vous pouvez la leur demander.

Cordialement

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour
merci de votre réponse
mais une autre question, à savoir que si ce sont des employés municipaux chargés du maintien des jardins, ceux ci ont-ils le droit de vous demander votre identité?
ou sont-ils obligés de faire intervenir la Police muicipale?
dans l'attente
sincèrement

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour Madame

S'il s'agit d'agents municipaux ou ben de policiers municipaux la donne change totalement. Dans un cas comme dans l'autre ils ne peuvent procéder à des contrôles d'identité. Seule la police nationale est investie de ce pouvoir. La seule action que peut faire un policier municipal est de vous mettre à disposition le temps que la police nationale arrive.

Cordialement

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