Porter plainte pour atteinte a ma vie privee
> Pénal >
Délits >
Procédure judiciaire
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonjour
J'ai la soeur de ma futur ex femme (car on est en procedure de divorce) qui travail chez un operateur telephonique depuis peu.
Cette soeur a dufouiller dans mon dossier chez cette operateur telephonique chez qui je suis abonne eta divulguer a sa soeur tous les numeros de tel sur lequel je passe plus de temps.
Etant donne que ma futur ex femme est retourne vivre chez ses parent en attendant la convocation pour divorce amiable.
Ma futur ex femme c'est permise d'appeler un de mes contact
pour mettre mon avenir dans les choux pour m'empecher de faire des connaissances.
Que me conseillez vous?
Merci d'avance
Cordialement
 
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Alors tout d'abord rassurez vous votre ex femme ne pourra se servir de ces informations devant le juge car elles ont été obtenues de façon illégale.
Ensuite vous pouvez prendre contact avec l'employeur de votre belle soeur afin de dénoncer ses agissements.
Enfin vous pouvez déposer plainte pour atteinte au secret de votre vie privée (art. 226-13 du code pénal).
Bien cordialement
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonjour
Merci pour votre réponse!
Maintenant le divorce va être complique vu qu'on était parti pour un divorce a l'amiable en consentement mutuel je dois faire quoi si c'est le cas??
Merci d'avance
Cordialement
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Monsieur,
Pardonnez moi je n'ai pas bien compris votre dernière question.
Cordialement
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonjour
Excusez moi je me suis mal exprime
Je suis en instance de divorce a l'amiable avec ma futur ex femme.
On a signer un papier sous seing prive pour dire qu'on accepte tous les deux a divorcer a l'amiable.
Suite a cette situation avec la plainte que je vais deposer, ca va se complique avec ma futur ex femme.
Est ce que le papier qu'on a signe ensemble est toujours valable, peut-elle renoncer au divorce pour retarder la procedure etc...
Merci d'avance
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :
Suite a cette situation avec la plainte que je vais deposer, ca va se complique avec ma futur ex femme.
Est ce que le papier qu'on a signe ensemble est toujours valable, peut-elle renoncer au divorce pour retarder la procedure etc...
Juridiquement l'on peut toujours changer d'avis puisque rien n'a été officialisé par un juge ou un avocat donc oui votre épouse peut changer d'avis.
Cordialement
PAGE : [ 1 ]