Procèdure_judiciaire: demande d'expertise d'addiction
> Pénal > Délits > Procédure judiciaire
Posté le Le 24/02/2023 à 16:51
Bonjour,
Je souhaites demander une expertise afin de prouver une addiction aux jeux d'argent y compris la Bourse.
Avant la convocation ? à l'audience du juge le jour de la convocation etc?
Comment faire SVP?
Merci
Je souhaites demander une expertise afin de prouver une addiction aux jeux d'argent y compris la Bourse.
Avant la convocation ? à l'audience du juge le jour de la convocation etc?
Comment faire SVP?
Merci
Posté le Le 24/02/2023 à 16:59
Bonjour
Et dans quel cadre pensez vous pouvoir demander cette expertise ?
Parce que , non , on ne peut pas obliger quelqu'un à subir une expertise pour satisfaire une curiosité .
On ne peut pas non plus obliger la justice à prendre à sa charge ce type d'expertise .
Pire demander ce type d'expertise peut se retourner contre vous selon le contexte .
Et dans quel cadre pensez vous pouvoir demander cette expertise ?
Parce que , non , on ne peut pas obliger quelqu'un à subir une expertise pour satisfaire une curiosité .
On ne peut pas non plus obliger la justice à prendre à sa charge ce type d'expertise .
Pire demander ce type d'expertise peut se retourner contre vous selon le contexte .
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY