Procédure pénale via infraction twitter

Bonjour.

Je viens de recevoir ce mail de twitter.



Twitter

Cher utilisateur de Twitter,

Nous vous écrivons pour vous informer que certains contenus de votre compte Twitter @Hh68Hakim21491 ont été signalés en raison d'infractions potentielles à la politique de Twitter en matière de conduite haineuse (https://support.twitter.com/articles/20175054) et/ou à la loi LCEN française.

Conformément à la loi LCEN applicable en France et à nos politiques, Twitter restreint désormais l'accès au compte Twitter suivant en France :

En vertu de l'article 6 de la loi LCEN applicable en France, la publication de contenus illégaux ou qui s'apparentent à un discours de haine peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Ma question: Est ce qu'il y a une procédure pénale à mon encontre ou est ce que twitter bloque uniquement mon compte?
Merci.

Bonjour,
Le réseau social bloque votre compte. En parallèle il pourra être fait un signalement aux autorités qui pourront ouvrir une enquête.

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Modératrice

Merci. Quand vous dîtes, " il pourra être fait un signalement aux autorités qui pourront ouvrir une enquête", vous voulez dire que çà se produira réellement, ou alors que c'est une supposition?

C'est une supposition. Cependant selon la nature exacte des propos, notamment s'il s'agit d'une menace directe ou indirecte pour des personnes (apologie du terrorisme, appel au meurtre), ça peut devenir une certitude.

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Modératrice

Pas de menaces de morts, ni d'apologies au meurtre et encore moins au terrorisme. Juste une réflexion désagréable et dénué de tact à l'encontre de la personne et un avis trop direct sur un fait! juste deux réflections "sanguins" on va dire: l'une sur une actualité et l'autre une critique acerbe sur une personne!