Puis-je lui intenter un proces pour escroquerie et

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Posté le Le 14/10/2013 à 05:25
J'ai acheté des menuiseries en pvc et en allu d'une valeur de 7700euros aupres d'une société le 6mai 2006.il (le chef de cette mm société) ma proposé de stocker mes marchandises en attendant que je les récuperes car ma maison était en construction à madagascar et encore au tout début des travaux .une amitié s'est installé entre nous.3ans passe, pensant enfin récupérér ma marchandise,cette personne me dit qu'il ne les a plus car il les a revendus,mais qu'il me les livrerai une fois sur madagascar car il allait y travailler.je me suis renseigner par la suite et sa société a été en liquidation judiciare en avril 2007 dont je n'étais pas au courant alors qu'on se voyait régulièrement et il a été declaré également en faillite personnelle.j'ai contacté son mandataire qui m'a dit qu'il était trop tard pour une déclaration de créance.je ne sais que faire?

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Posté le Le 14/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
j'ai acheté des menuiseries en pvc et en allu d'une valeur de 7700euros aupres d'une société le 6mai 2006.il (le chef de cette mm société) ma proposé de stocker mes marchandises en attendant que je les récuperes car ma maison était en construction à madagascar et encore au tout début des travaux .une amitié s'est installé entre nous.3ans passe, pensant enfin récupérér ma marchandise,cette personne me dit qu'il ne les a plus car il les a revendus,mais qu'il me les livrerai une fois sur madagascar car il allait y travailler.je me suis renseigner par la suite et sa société a été en liquidation judiciare en avril 2007 dont je n'étais pas au courant alors qu'on se voyait régulièrement et il a été declaré également en faillite personnelle.j'ai contacté son mandataire qui m'a dit qu'il était trop tard pour une déclaration de créance.je ne sais que faire?


Vous devez absolument prendre un avocat. En effet, dans la mesure où le contrat de vente a été conclu, vous êtes bien le propriétaire légitime de ces marchandises. En conséquence, le liquidateur ne peut pas vendre ces biens comme s'ils appartenaient réellement à l'entreprise.

On ne peut saisir des biens qui par définition vous appartiennent.
Il faut donc exercer une action en revendication, avec un référé vu l'urgence de la situation.


Très cordialement.

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