Puit perdu et écoulement d'eau pluviale. Harcélement

Bonjour
voilà en 2006 j'ai fais en urgence un puit perdu, avant de l'installer j'ai fais les demarches auprès de la communauté de commune ainsi que des terrassiers pour connaitre la réglementation,(je précise que nous ne sommes pas en lotissement mais en campagne) n'en possédant pas je l'ais mis à 2 mètres à l'intérieur de mon terrain sur conseil de la communauté de commune( puit perdu de 2M3) mais lors de fortes pluies l'eau s'écoule par un trop plein chez moi puis dans le terrain de mon voisin qui était agricole à l'époque en contre bas.Ce dernier voulait en 2006 que je dévis les eaux par des tuyaux en traversant son terrain,ce qui est interdit par le code civil, et puis fallait une autorisation écrite de leurs mains ce qui m'a été refusé.depuis j'ai eu courrier sur courrier puis une lettre d'un avocat en 2007. après avoir répondu à ce dernier et fait remarquer que l'ART 640 et 681 du code civil ainsi que l'ART D 161-20 du code rural l'oblige à recevoir les eaux pluviales,comme moi je fait en amont de mon terrain par les eaux du chemin communal.Depuis juillet 2007 je n'avais plus de réponse, pensant l'affaire terminé, d'ailleur si j'avais été en faute l'avocat aurait poursuivit. aujourd'hui le terrain en contre bas est constructible est une maison est en attente, j'ai été hier relancé par la compagne du propriétaire du terrain pour les mêmes problèmes. Je suis las de ces paysans qui me harcelle moralement, j'ajoute que mon épouse en 2007 à fait une déprime avec traitement( justificatif à l'appui)suite à cela, le traitement à duré 1 an. Ma question est la suivante quelle est mon recours sur cette affaire à savoir que je ne peu déplacer mon puit perdu est je n'en n'ais pas envi afin que cesse ce harcellement une bonne fois pour toute, je ne désir pas que mon épouse replonge
merci d'avance pour vos conseils
cordialement

Cher monsieur,


L'article 640 du Code civil dispose bien que les terrains qui sont inférieurs au votre sont appelés à recevoir vos eaux pluviales, mais tout ceci ne se fait que sous réserve que ces eaux s'écoulent naturellement sans que la main de l'homme ne soit intervenu:



Or, à la lecture de votre message, il semble bien que ce puit perdu ait justement eu pour effet d'aggraver l'écoulement des eaux chez votre voisin, ce qui est illégal.


Votre voisin peut effectivement demander des indemnités du fait du non respect de l'article 640 du Code civil ainsi qu'une démolition du puit perdu en question.


Très cordialement.