Recours contre un gendarme après violences gratuites

Bonjour, d'abord les circonstances: le 20/08 mon fils était convoqué à la gendarmerie. Comme il était souffrant ma femme s'y est rendue pour convenir d'un autre RV. Entretemps des gendarmes sont arrivés à mon domicile pour le voir. Comme j'ai refusé l'accès à sa chambre j'ai été ceinturé, j'ai reçu 2 coups de taser, jeté au sol et menotté, puis emmené pour 24h de garde à vue. Mon cas sera jugé au mois de novembre.
Je veux porter plainte ou en tout cas entamer un recours pour le fait qu'alors que j'étais déjà immobile au sol et menotté un gendarme est venu serrer au maximum les menottes sur mes poignets. J'en garde 2 jours après des plaies, des douleurs, et une perte de sensibilité dans les mains. Je considère cela comme de la violence gratuite. Un médecin m'a établi un certificat mentionnant une IIT initiale de 3 jours.
Quelle procédure suivre?

Cher monsieur,



Vous pouvez déposer une plainte pénale directement auprès du procureur de la République, et puis, en cas de refus de poursuite, prendre un avocat et saisir directement le juge d'instruction par la voie de la constitution de partie civile pour violences volontaires.

Ceci étant, je vous invite à prendre directement contact avec un avocat afin que vous soyez bien informé sur les risques d'une telle plainte.

De toute évidence, les gendarmes vont probablement fabriquer leurs propres versions et si cette version coïncide avec les faits et que le juge accorde le bénéfice du doute aux gendarmes, vous pourrez alors vous même être condamné pour dénonciation calomnieuse et à payer des indemnités pour abus de procédure.

Il faut donc bien étudier votre dossier afin d'évaluer les probabilités d'une telle action en justice.


Très cordialement.

Je vous remercie d'attirer mon attention sur la plus grande prudence requise dans ce genre d'action.

En fait mon but n'est pas prioritairement de faire sanctionner des représentants de l'ordre. Mais plutôt d'établir que si je les ai insultés c'est en réaction de stress suite à des violences subies. J'ajoute: me piétiner les chevilles, lancer ma jambe pour que mon tibia heurte un angle de mur. Cela me vaut accusation d'outrages.

Bien évidemment je vais me rapprocher d'un avocat

D'où ma question:
Celui-ci, s'il le pense souhaitable, pourra-t-il évoquer ces faits et utiliser mon certificat médical sans limite dans le temps?
Ou y a-t-il un délai au delà duquel ces arguments ne seront plus recevables?

En vous remerciant de nouveau.

Cher monsieur,



Oui, en tout cas, sans porter plainte pour autant, vous pourrez tout à fait le faire comme moyen de défense dans le procès qui vous est intenté. C'est un moyen de défense qui peut parfaitement être soulevé et votre avocat aura le pouvoir de faire valoir cet examen médical devant le tribunal.
Voyez l'avocat vite car en plus de l'examen médical, il reste préférable de vous faire examiner un institut médico légal, plus à même de procéder à ce type d'examen que l'hôpital et en outre, il est également préférable de prendre des photos. Tout ceci facilitera le travail de l'avocat.


Très cordialement.