Risque d'une main courante???
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Procédure judiciaire
Posté le Le 09/10/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis employé en tant que manager chez Macdonald ,arrivé au travail ce matin je fut renvoyer chez moi avec une mise a pied.La directrice m'expliquant que suite a sa mise a pied une employée a décidé de poser une main courante contre moi pour harcèlement et qu'elle avait des témoignage de ses collègues(qui sont ses amis).La directrice sait très bien que tout ceci est faux et que je n'est rien fait mais elle dit qu'elle est quand meme obligé de me licencié.
J'etait proche de l'employé en question mais il ne s'est jamais rien passé entre nous.Je suis un peu paniqué d'aprendre ça.Je ne sait meme pas de quoi est-ce que l'on m'accuse exactement ,la directrice ne peut pas m'en dire plus avant samedi prochain.
J'aimerai savoir ce que je doit faire et ce que je risque ???
merci
 
Posté le Le 09/10/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Votre situation est assez délicate. Je suppose que les faits qui vous sont reprochés relèvent du harcèlement sexuel.
Sachez avant toute chose qu'il n'y a aucun rapport et aucune incidence entre le dépôt d'une main courante et une procédure de licenciement.
Le plus urgent est de vous défendre dans le cadre du licenciement. Avez vous reçu une convocation pour l'entretien préalable au licenciement?
Si tel est bien le cas, vous pouvez apporter toute preuve que vous jugez utile pour prouver que les faits qui vous sont reprochés ne sont pas exacts (la preuve est libre).
Vous ne pouvez être licencié que si la procédure est respectée. Par ailleurs il serait judicieux de prendre un avocat.
Je reste à votre entière disposition.
Cordialement
Posté le Le 09/10/2012 à 03:26
Eh bien je ne peut pas prendre d'avocat du moins pas pour l'instant.
C'est difficile de prouver qu'on a pas fait quelque chose,je pense que plusieurs employé pourront confirmer que je n'est absolument rien fait.Mais samedi prochain lors de l'entretien préalable que dois-je faire ou dire?
Et qu'est-ce que je risque??
Je suis étudiant et ce problème m'affecte ,je ne pense qu'à ça je n'arrive pas à travailler.
Posté le Le 09/10/2012 à 03:26
Eh bien je ne peut pas prendre d'avocat du moins pas pour l'instant.
C'est difficile de prouver qu'on a pas fait quelque chose,je pense que plusieurs employé pourront confirmer que je n'est absolument rien fait.Mais samedi prochain lors de l'entretien préalable que dois-je faire ou dire?
Et qu'est-ce que je risque??
Je suis étudiant et ce problème m'affecte ,je ne pense qu'à ça je n'arrive pas à travailler.
Posté le Le 09/10/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,
Si vous n'avez pas de ressources suffisantes vous pouvez peut être bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Concernant votre entretien préalable: il serait judicieux de vous faire assister par un délégué syndical. Quoi dire? Et bien essayez de vous défendre au mieux et de faire valoir vos arguments. Je comprends tout à fait que cette histoire vous perturbe mais n'ayant pas tous les éléments en main je ne peux que vous conseiller de tenter de prouver votre innocence et d'apporter toutes les preuves en votre possession.
Citation :
Et qu'est-ce que je risque??
Ce que vous risquez un licenciement. Après d'un point de vue pénal c'est autre chose et votre éventuel licenciement n'aura aucune incidence sur cela.
Je suis à votre entière disposition.
Cordialement
Posté le Le 09/10/2012 à 03:26
Mais une main courrante peut entrainer une convocation au tribunal?
Posté le Le 09/10/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
C'est un peu plus compliqué que cela.
En principe s'il s'agit bien d'une main courante vous ne risquez aucune poursuite. La main courante est faite par la police qui juge que les faits ne sont pas suffisants graves ou bien qualifiés pour faire l'objet d'une plainte.
Par contre s'il s'agit d'un dépôt de plainte, cela peut effectivement conduire à des poursuites mais encore faut il que le procureur décide de poursuivre.
Cordialement
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