Stage de citoyenneté
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Procédure judiciaire
Posté le Le 27/09/2023 à 10:35
Bonjour,
J'ai 19ans en BTS alternance automobile,j'ai donné un coup de pied sur ma sœur mineur,j'ai fait moins de 24h de garde a vue,pas de casier judiciaire,ni connu des services de police,il n'y a pas eu plainte,ni itt.le procureur m'a téléphoné pour me dire qu'il y aura un stage de citoyenneté, comment je fais faire en sachant que je passe mon diplôme en mai, c'est une année importante pour moi
 
Posté le Le 27/09/2023 à 10:41
Bonjour
Est ce une composition pénale ? Si oui vous pouvez refuser la proposition du procureur auquel cas, il déclenchera les poursuites et vous vivrez le procès, avec un résultat qui sera ce qu’il sera (condamnation, amendes, TIG, etc…)
Un stage de citoyenneté ne dure pas six mois et ne remettra pas en cause vos études. Il vous fera peut être prendre conscience qu’on ne règle pas ses problèmes par la violence sous peine d’être contraint à des obligations.
Vous faites bien sûr ce que vous voulez mais je vous conseille de ne pas prendre à la légère le cadeau qui vous est fait.
Cordialement
Ctoad
Posté le Le 27/09/2023 à 10:45
Bonjour
C'est une alternative aux poursuites pour ne pas nuire à votre avenir .
Pas besoin de plainte quand on fait preuve de violence pour qu'il y ait d'autres poursuites .
Donc vous contactez l'organisme et vous voyez ce qu'il est possible de faire faire par rapport à vos contraintes justifiées : on peut aménager les sessions suivant la durée préconisée par l'instance .
Posté le Le 27/09/2023 à 10:45
Non c'est une convocation pour réparation pénal
Posté le Le 27/09/2023 à 11:09
Et ce stage est pour quelle durée ?
C’est bien qu’il vous ait accordé cela mais c’est bizarre car normalement c’est Une mesure éducative réservée aux mineurs (je parle de la réparation pénale et pas du stage qui peut être donné à tout âge).
Comme dit Kang, vous avez bénéficié d’une mesure de clémence et le procureur vous laisse une chance. Il n’y a pas de raison qu’il mette en danger vos études et vous pourrez sans doute trouver un arrangement sur la base de justificatifs scolaires. Si vraiment cela coince, cela pourra être, peut-être, converti en travaux d’intérêt général durant vos congés et week-end, puisque vous êtes majeur.
Allez à la convocation avec vos justificatifs et voyez ce qu’ils peuvent proposer
Cordialement
Ctoad
Posté le Le 27/09/2023 à 11:17
Le stage je ne sais pas encore la durée je dois aller mercredi matin chercher le papier,car j'ai été convoqué la semaine dernière mais soi disant le procureur n'avait pas notifié la mesure de réparation, c'est pour ça qu'il m'a téléphoné pour me dire cette mesure et je dois repasser mercredi
Posté le Le 27/09/2023 à 11:21
Ok donc ce n’est pas encore acté et en fonction de votre attitude cela peut encore changer. Rendez vous à la convocation avec vos justificatifs scolaires et voyez ce qui sera décidé. Soyez au besoin force de proposition (proposer des heures de TIG ou autre)
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