Cher monsieur,
Citation :
Est-ce qu'il est possible qu'il soir suspondu des exemens dès lundi? sachant qu'il prépare à ces concours depuis trois ans.
Il faut regarder le règlement intérieur de l'établissement. C'est lui qui détermine les modalités d'application des sanction. Mais à priori, oui, c'est tout à fait possible.
Citation :
Est-ce qu'il sera convoqué physiquement par le conseil pour la décision?
Pas nécessaire. La procédure doit être contradictoire mais cela peut se réaliser par la voie de l'écrit.
Citation :
C'est quoi la procédure exacte de ce Conseil de discipline?
Après enquête mise en place du contradictoire: (Droit pour votre beau frère de faire valoir sa version des faits), le conseil de discipline prend sa décision.
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois mais le recours n'est pas suspensif. Autrement dit, on applique la sanction tant qu'elle n'a pas été annulé par le tribunal. Il est toutefois possible d'effectuer un référé suspension par lequel vous saisissez le juge en urgence afin qu'il suspende la sanction.
Très cordialement.