Usurpation d'identité, mais pas de preuves...
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Procédure judiciaire
Posté le Le 25/10/2013 à 05:25
Bonjour,
J'ai des raisons de penser que quelqu'un effectue des démarches administratives à ma place mais je n'ai pas de preuve. Puis-je déjà, par anticipation, porter plainte pour usurpation d'identité contre X ?
 
Posté le Le 25/10/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :
J'ai des raisons de penser que quelqu'un effectue des démarches administratives à ma place mais je n'ai pas de preuve. Puis-je déjà, par anticipation, porter plainte pour usurpation d'identité contre X ?
Qu'est ce qui vous permet de penser cela?
Cordialement
Posté le Le 25/10/2013 à 05:25
C'est un peu compliqué pour vous expliquer tout dans le détails. Disons que j'ai eu vent de certaines rumeurs par des gens. Comme je l'ai dis, je n'ai que des présomptions que quelqu'un effectue certaines démarches à mon insu. Puis-je quand même porter plainte pour usurpation d'identité contre X pour faire vérifier ces choses là ?
Est-il réellement nécessaire d'avoir une preuve pour porter plainte ou non ?
Je dois vous quitter pour l'instant, merci d'essayer de me répondre.
Posté le Le 25/10/2013 à 05:25
Monsieur,
En fait tant que l'infraction n'est pas constituée, vous ne pouvez pas déposer plainte puisqu'il n'y a pas d'infraction. Ce n'est pas tant une question de preuve mais davantage une question de réalisation de l'infraction.
Autrement dit vous devez malheureusement attendre que les faits se produisent.
cordialement
Posté le Le 25/10/2013 à 05:25
Merci bien, c'est ce que je voulais savoir. C'est évidemment dramatique... :(
Bien cordialement.
Posté le Le 25/10/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
J'espère avoir répondu à votre question.
Merci de nous avoir fait confiance.
Bien cordialement
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