Utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Bonjour,
Je me suis fait voler ma CB Premier dans la nuit du 27 au 28 septembre dernier, je m'en suis aperçu et fait opposition le 29/9 au matin, et suite à un appel de ma banque la Palatine,j'apprends que la personne avait mon code, et a 'consommé' pour 9408,74€ en un peu plus de 24h!!!
J'ai porté plainte le 1er octobre 2008, et ensuite ma banque m'a dit que cela pouvait prendre 5 ou 6 mois pour avoir une réponse.
Sans nouvelles, j'ai envoyé une lettre RAR le 20 avril 2009 et le 2 juin, courrier de refus de ma banque car 'opérations réalisées avec votre code qui se trouvait avec votre carte puisque le jour du vol aucune autre transaction a été effectuée...et le centre des cartes de crédit indique qu'il s'agit du vol de la carte et de son code ce qui est contraire à l'art3 du contrat porteur des CB'.
Je peux jurer sur ma tête que je ne laisse jamais carte et code ensemble, et après recherche, j'ai fouillé dans mes justifs de paiement pr trouver 3 consos payées cette nuit là avec ma carte, j'ai donc envoyé une lettre RAR avec copie de ces justifs.
Le 17 juin, ma banque dit que je reviens sur ma déposition du 1er octobre et cela prouve donc que j'étais bien en possession de ma carte, et ces 2 éléments étant contradictoires, ils restent sur leur position (en résumé, ils pensent que je suis de mauvaise foi et que j'ai organisé une arnaque!).
Voici un rapide rappel des faits, sachant que je suis de bonne foi ds cette affaire, et que pour déposer plainte à la police, j'ai repris tous simplement les débits envoyés par fax par ma banque...et malheureusement il y en avait 3 qui étaient les miens. Que me conseillez-vous pour sortir de cette situation qui dure depuis 9 mois?
Cordialement,

Cher monsieur,


La banque semble tout à fait abuser de son Droit à s'opposer à votre demande. Compte tenu de la nature du litige et de son importance, vous devriez tenter votre chance devant le tribunal d'instance. En effet, vous n'avez rien à perdre et compte tenu de votre dossier, vous avez toutes vos chances. Un avocat n'étant pas obligatoire devant le tribunal d'instance, les frais de justice ne seront pas considérables et seront réduits pour l'essentiel aux frais de dossier.

Si vous avez la moindre question, je reste à votre entière disposition.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse,
Sur quel point me conseillez-vous de 'démonter' leur argumentaire?
Je peux aller au Tribunal d'Instance de ma ville? Il n'y a pas d'obligation pour aller dans un autre TI?
Cordialement,

Cher monsieur,


Vous avez déjà les principaux arguments en mains, à savoir qu'il appartient à la banque de prouver que vous avez fait preuve de négligence vous privant de la possibilité de bénéficier de la franchise CB.

Or, rien dans le raisonnement tenu par la banque à ce jour ne semble prouver que vous avez fait preuve de négligence. Le fait que vous ayez affirmé par la suite que vous aviez fait usage de votre CB ce jour même et que cela contredise votre première version ne prouve en rien la réalité de la négligence au moment du Vol.

Pour moi, l'argumentaire de la banque ne tient pas.


Très cordialement.