Vice de procedure dans le cadre d'une procédure pénale

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Posté le Le 07/07/2016 à 05:25
Bonjour, j'ai été arreté le 02.01.2010 pour association de malfaiteurs et traffic de stupéfiants(cannabis) et on nous a mis en detention provisoire durant 2 mois et demi. Trois mois après notre sortie le gendarme qui était le directeur de l'enquete et son adjoint ainsi qu'un autre gendarme ont été arreté pour traffic de stupefiants,faux P.V et detournement de materiels saisi.D'autre part nous n'avons pas put avoir accès a tout les dossiers de notre affaire et nous n'arrivont pas a avoir accès au dossier des gendarmes en question.J'ai reçu un courrier du juge d'instruction me disant que l'enquete etait terminée et qu'on allait passé en correctionnel d'ici peu.Mais pour moi cette affaire est loin d'etre terminé.Alors ma premiere question est " y a t-il vice de procedure ou pas?" je tiens a précisé que je réside en nouvelle-calédonie.Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 07/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
nous n'arrivont pas a avoir accès au dossier des gendarmes en question

Etant donné que vous n'êtes pas parti au dossier relatif aux gendarmes vous ne pouvez pas consulter le dossier de procédure.
Citation :

Alors ma premiere question est " y a t-il vice de procedure ou pas?"

Pour quelle raison est ce qu'il y aurait vice de procédure?
Le fait que les gendarmes sont poursuivis n'a aucune conséquence dans votre affaire.

Cordialement

Posté le Le 07/07/2016 à 05:25
Bonjour, il y a quand meme eu des faux P.V dans notre affaire ainsi que du materiel saisi qui a été détourné,je n'ai pas put prendre de douche durant trois jours et a cause de cela j'ai eu les aisseles brulé par la sueur et ils ont donnés de la biere a un mineur.

Posté le Le 07/07/2016 à 05:25
Monsieur
Citation :

il y a quand meme eu des faux P.V dans notre affaire ainsi que du materiel saisi qui a été détourné

L'enquete est en cours et dans l'immédiat il n'a pas été établi que les PV rédigés au cours de votre affaire soient des faux.
Citation :

je n'ai pas put prendre de douche durant trois jours et a cause de cela j'ai eu les aisseles brulé par la sueur et ils ont donnés de la biere a un mineur.

Il appartenait à votre avocat de souligner ces faits dans le PV de garde à vue mais il faut savoir que cela ne constitue pas une nullité de procédure.

Cordialement

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