Posté le Le 07/10/2018 à 14:30
Bonjour,
Je suis convoqué en janvier devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions mais je viens de remarquer deux erreur dans la convocation que ma remis l opj.
La première est que j ai commis une tentative de vol et non pas un vol,hors dans la déclaration l opj a écrit non pas tentative mais vol (art311_4code pénal)..ensuite lors du control ou la police m a arrêté en possession de 1gr de cannabis ,il m ont fait le test salivaire dont j était positif,hors toujours sur la meme convocation l opj a écrit qu il résultait d un test sanguin(et non pas salivaire)..voilà je voulais savoir si ces deux erreurs pouvait donner un vice de procédure...Merci de vos réponses