Procès verbal après contrôle positif à l'alcootest

Bonjour, le 12 Décembre 2010, j’ai été contrôlé positif à l'alcootest.Suite à des circonstances particulières, je me suis retrouvé au commissariat où j'ai été mis en cellule de dégrisement.Lors d'une discussion avec les policiers l'un d'entre eux m'a demandé si j'avais fumé du cannabis : j’ai répondu que j'avais tiré 2 ou 3 bouffées dans la soirée. Le médecin de l'hôpital qui a procédé à ma visite médicale a émis un avis favorable et a dit ne pas comprendre ma présence.On m'a ramené au commissariat et on m'a fait signé un procès verbal:il était indiqué que le test salivaire était positif alors qu'aucun test salivaire n'a été effectué sur moi. J'étais assez "choqué" et, sur le coup, je n'ai pas réagi.
Pensez-vous que ce "détail" puisse être considéré comme un vice de forme et que je puisse faire annuler la procédure en cours? Je suis en période de permis probatoire et je risque de perdre mon permis.Cette expérience m'a beaucoup ébranlé et j'ai compris la leçon:je cherche un emploi de commercial qui correspond à ma formation et cette suspension de permis a des conséquences catastrophiques.
Le résultat de la prise de sang fait ressortir des traces infimes de cannabis (0,0 quelque chose nano grammes...) et un taux d'alcool de 0,45/L. Je n'imaginais pas que 3 bières faisait monter si haut le taux d'alcool. De plus, sur l'avis de rétention de permis, il est écrit pour les infractions: usage et détention de stupéfiants.C'est faux je n'avais rien.
Merci de votre aide et de vos conseils.

PS: je viens de me rendre compte que sur l'avis de rétention de permis de conduire, il est écrit:"l'éthylomètre a révélé un taux d'alcool supérieur à 0,40 milligrammes/litre d'air expiré.Cette infraction constitue un délit puni de peines correctionnelles". Le taux légal autorisé en France étant de 0.25 pensez vous que je puisse m'appuyer aussi sur cette erreur?

Cher monsieur,




Dans le cadre d'un procès verbal réalisé après arrestation du contrevenant, les conditions pour pouvoir obtenir une nullité sont appréciées très restrictivement par les juridictions pénales.


Il s'en suit que pour pouvoir obtenir la nullité, vous devez démontrer l'existence d'un grief, c'est à dire que l'acte en cause et sa nullité, vous cause un préjudice.

Ainsi par exemple, si le procureur vous poursuit pour usage et détention de stupéfiant, alors vous pourrez faire annuler la poursuite en démontrer que la mention est réalisée sur le PV est erronée.

Par contre, cela n'aura aucune incidence sur l'alcoolémie, dument constatée par les forces de l'ordre.
S'agissant du taux à 0.40mg/l, cette mention est tout à fait normale. Il est vrai que la limite est à 0.25, mais cela ne concerne que les contraventions. Dans le cadre d'un délit, le taux de base est de 0.40 ce qui est bien le cas en l'espèce.


J'ai donc bien peur de vous annoncer que votre permis va être effectivement annulé pour défaut de point, et que vous allez certainement faire l'objet d'une composition pénale (amende à payer).


Très cordialement.

Bonjour,
Il existe de nombreux vices de procédure qui peuvent être soulevés devant la tribunal mais seul une lecture du dossier pénal peut révéler ces vices.
Un avocat pourra avoir accès à ce dossier dès que vous serez convoqué devant le tribunal.
Pour ce qui est de votre permis, il est également possible de faire durer les procédures longtemps de façon à ce que vous puissiez bénéficier de reconstitution de points et ainsi ne pas perdre votre permis.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
avocat permis de conduire
http://www.maitreseban.fr