Annulation judiciaire du permis de conduire suite à suspension ad

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Posté le Le 17/10/2022 à 16:49
Bonjour,

Suite à un dépistage positif au cannabis le 1er juillet 2022 à Saint André de Cubzac (une récidive), mon fils a écopé d'une suspension de permis de 6 mois sur décision préfectorale.

Il a ensuite reçu un PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle pour le 14 septembre 2022 au Tribunal Judiciaire de Libourne, convocation à laquelle il s'est rendu. Une ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale faisant état d'une annulation de permis de 6 mois lui ont été remis. Il lui a été expliqué, ce même jour, qu'un autre papier lui était nécessaire (le formulaire de notification d'annulation judiciaire référence 7), mais que les services ne pouvaient lui délivrer pour cause de panne du réseau informatique.
2 solutions lui ont été proposées : revenir au tribunal le chercher l'après-midi ou le lendemain ou bien l'adresser dès que possible à la Gendarmerie de son domicile (Léognan). Travaillant, il a choisi la 2nde solution.

N'ayant rien reçu au bout de 3 semaines, j'ai contacté la gendarmerie qui n'a pas trace de ce dossier, puis le tribunal qui m'a expliqué que ce formulaire, nécessaire pour entamer les démarches de récupération du permis, n'était plus disponible au Tribunal de Libourne car adressé à la Gendarmerie de Léognan, mais que cette procédure prenait des mois et des mois et qu'en attendant, mon fils allait pouvoir récupérer son permis à l'issue de sa suspension (soit en janvier 2023) mais, que, dès le formulaire d'annulation reçu par la Gendarmerie de Léognan, il serait convoqué pour à nouveau remettre son permis (pour 6 mois de plus).

Or, nous avons déjà pris des rendez-vous en vue de la récupération du permis, suite à la suspension administrative initiale de 6 mois qui se termine le 30.12.2022 :
- tests psychotechniques le 21/11/2022
- commission médicale le 05/12/2022

Mais, peut-être devrions-nous annuler ces rendez-vous en attendant de recevoir le formulaire réf. 7 (puisque l'annulation de 6 mois prendra effet le jour de sa remise par la gendarmerie, jour qui est très certainement lointain). On ne va pas récupérer le permis pour le restituer à nouveau ensuite et recommencer toutes les démarches !?... Qu'en pensez-vous ?

D'avance, merci de votre réponse.

Cordialement.

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