Conduite en etat débriété en récidive légale
> Pénal >
Délits >
Récidive
Posté le Le 29/01/2014 à 05:25
Bonjour je vous contacte car jai fait plusieurs infraction en etat de recidive legal le jour de noel.jai roulé sans permis jetais en etat d ivresse et pour finir jai rouler en sens inverse.qu est ce que je risque.
 
Posté le Le 29/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Avez vous été placé en garde à vue?
Est ce que les gendarmes ou policiers vous ont informé de la ou des qualifications retenues?
Pour quel motif votre permis vous a-t-il été retiré?
Quel était votre taux d'alcoolémie?
Cordialement
Posté le Le 29/01/2014 à 05:25
Jai etais mis en garde a vue une nuit.les qualifications retenus son l'etat d'ivresse,apres que javai conduit sans permis et que jai rouler en sens inverse-jai fait un accident de voiture sa il l'ont pa retenu.Mon taux d alcoolémie est de 1.18 Mg jai perdu mon permis en avril 2009 parce ke javais deja condui en etat d ivresse-javai une suspension de 6 mois et 3 mois d interdiction-je pouvai le repasser au mois d octobre-
Posté le Le 29/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
En fait les trois infractions vont être retenues mais je pense que que la conduite en sens inverse ne sera pas poursuivie car il s'agit d'une contravention de deuxième classe.
Donc je pense que vous serez jugé pour la conduite sans permis contravention de la 4° classe: 750 euros et bien sur pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
La comparution se fera devant le tribunal correctionnel.
Pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique vous êtes bien en état de récidive de ce fait, les peines encourues sont doublées. Autrement dit vous encourez 4 ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
Par ailleurs, sera automatiquement prononcée l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Etant donné que deux peines sont de même nature (pécuniaire), il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.Donc au niveau de l'amende seule sera pris en référence celle de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Cordialement
PAGE : [ 1 ]