Posté le Le 05/11/2024 à 07:29
Bonjour,
Mon voisin avait placé il y a 4 ans une caméra orienté sur ma propriété.
Cela avait donné lieu à une plainte, débouchant sur une médiation pénale, lui faisant injonction de retourner sa caméra vers sa façade (j'avais été très conciliant en ne lui refusant pas le droit de se protéger).
Ca a été très compliqué de lui faire enlever, constat d'huissier puis dénonciation de constat, avec sommation et rappel de la médiation.
Il l'a (enfin) enlevé suite à des travaux.
J'étais tranquille depuis, mais voilà qu'il recommence sa provocation, en mettant deux caméras désormais, orientées sans équivoque sur ma maison, mon entrée, et la servitude de passage commune nous séparant.
Dois-je recommencer les démarches à zéro ? La médiation pénale est-elle toujours valable ? Fait-elle office de conciliation à l'amiable avant d'aller en justice ? Dois-je lui envoyer une mise en demeure ? ou écrire au médiateur pour qu'il entreprenne des démarches auprès du procureur ? Autres démarches ?
Merci de vos réponses éclairées, de tels comportements sont décourageants !