Permis de conduire

Bonjour

Mon conjoint c est fait arrêter dans le département de la Drôme le 19 juin 2021 pour stupéfiants il a une une suspension de permis de 6 mois il n'est toujours pas passé au tribunal pour son infraction il est convoqué le 21 octobre 2023 soit 2 ans et Demi après les faits
Le 09 novembre 2022 il c'est fait contrôler pour alcoolémie
dans la Loire avec un taux a 0,62 par air expiré il doit passer au tribunal d'ici 1 mois qu'elle sont les risques encourus sachant qu'il s'agit de 2 infractions différentes et que pour sa première infraction il n' est toujours pas passé au tribunal merci pour votre réponse

Bonjour Estelle 2505,

Le code pénal prévoit les mêmes peines pour la conduite sous l’emprise d’alcool (art. L234-1 CP) que pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants (art. L235-1 CP), il s’agit de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende.

A cela peuvent s’ajouter d’autre peines complémentaires que vous pouvez trouver au sein des articles précités.

Note n°1 : Si le tribunal correctionnel prononce une peine de suspension judiciaire du permis de conduire, celle-ci sera imputée des 6 mois de suspension administrative qui a déjà été attribuée à votre mari lors du contrôle de police (exemple : si le tribunal correctionnel suspend le permis de votre mari pendant 12 mois, il ne sera suspendu que de 6 mois).

Note n°2 : Si, lors de la première audience (dans un mois), un sursis accompagne la peine, celui-ci ne sera pas pris en compte lors du prononcé de la peine du second procès (le 21 octobre 2023) car cette infraction a été commise après le -possible- prononcé du sursis...

Note n°3 : Étant deux infractions distinctes l’état de récidive (et les peines encourues) ne devrait pas être appliqué.

Note n°4 : Il vous faut vous rapprocher d’un avocat, les procédures en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d’alcool sont complexes et propices à de nombreux vices de procédures, un avocat pourra essayer de minimiser au maximum la peine encourue.

Cordialement,

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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)