Récidive alcool au volant peine encourue?
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Posté le Le 04/04/2013 à 03:25
Bonjour,
Un ami a été condamné il y a moins d'un an à un an de prison avec sursis pour avoir conduit avec un taux de 0.96/litre d'air expiré donc 1.92/litre de sang.
Il s'est fait arrêter une nouvelle fois aujourd'hui avec 0.27/litre d'air, que risque-t-il?
Si je ne me trompe pas, la 1ère fois correspond à un délit et la deuxième fois à une contravention.
Ce n'est pas le même type d'infraction, alors est ce qu'il y a récidive?
Est ce qu'il peut aller en prison à cause du sursis qu'il a déjà pris la première fois?
Un ami a été condamné il y a moins d'un an à un an de prison avec sursis pour avoir conduit avec un taux de 0.96/litre d'air expiré donc 1.92/litre de sang.
Il s'est fait arrêter une nouvelle fois aujourd'hui avec 0.27/litre d'air, que risque-t-il?
Si je ne me trompe pas, la 1ère fois correspond à un délit et la deuxième fois à une contravention.
Ce n'est pas le même type d'infraction, alors est ce qu'il y a récidive?
Est ce qu'il peut aller en prison à cause du sursis qu'il a déjà pris la première fois?
Posté le Le 04/04/2013 à 03:25
Chère madame,
Non, il n'y a pas récidive dans la mesure où la deuxième infraction n'est qu'une contravention.
Article 132-10 du Code pénal:
Pour votre deuxième question:
Pas de soucis, on ne peut pas révoquer le sursis dans ce cas:
Très cordialement.
Citation :
Un ami a été condamné il y a moins d'un an à un an de prison avec sursis pour avoir conduit avec un taux de 0.96/litre d'air expiré donc 1.92/litre de sang.
Il s'est fait arrêter une nouvelle fois aujourd'hui avec 0.27/litre d'air, que risque-t-il?
Si je ne me trompe pas, la 1ère fois correspond à un délit et la deuxième fois à une contravention.
Ce n'est pas le même type d'infraction, alors est ce qu'il y a récidive?
Un ami a été condamné il y a moins d'un an à un an de prison avec sursis pour avoir conduit avec un taux de 0.96/litre d'air expiré donc 1.92/litre de sang.
Il s'est fait arrêter une nouvelle fois aujourd'hui avec 0.27/litre d'air, que risque-t-il?
Si je ne me trompe pas, la 1ère fois correspond à un délit et la deuxième fois à une contravention.
Ce n'est pas le même type d'infraction, alors est ce qu'il y a récidive?
Non, il n'y a pas récidive dans la mesure où la deuxième infraction n'est qu'une contravention.
Article 132-10 du Code pénal:
Citation :
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.
Pour votre deuxième question:
Citation :
Est ce qu'il peut aller en prison à cause du sursis qu'il a déjà pris la première fois?
Est ce qu'il peut aller en prison à cause du sursis qu'il a déjà pris la première fois?
Pas de soucis, on ne peut pas révoquer le sursis dans ce cas:
Citation :
Article 132-35
La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation.
Article 132-36
Toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurement accordé quelle que soit la peine qu'il accompagne.
Toute nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que l'emprisonnement ou la réclusion révoque le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que l'emprisonnement ou la réclusion.
Article 132-35
La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation.
Article 132-36
Toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurement accordé quelle que soit la peine qu'il accompagne.
Toute nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que l'emprisonnement ou la réclusion révoque le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que l'emprisonnement ou la réclusion.
Très cordialement.
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