Recidiviste a l'alcool au volant . sanction encourue
> Pénal > Délits > Récidive
Posté le Le 12/07/2013 à 05:25
Bonsoir,
Pris le 22/04/06 avec 0.69 milligramme par litre d'air expiré, soit 1.38 dans le sang, condamnation devenue définitive le 02/06/2006 = 7 mois de suspension de permis
Repris le 05/09/09 avec 0.72 milligramme soit 1.74 dans le sans.
Je venais de récuperer mes 12 points depuis le 02/07/09.
Quelle vat ètre ma sanction? Vai-je faire de la prison ferme?
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée
Pris le 22/04/06 avec 0.69 milligramme par litre d'air expiré, soit 1.38 dans le sang, condamnation devenue définitive le 02/06/2006 = 7 mois de suspension de permis
Repris le 05/09/09 avec 0.72 milligramme soit 1.74 dans le sans.
Je venais de récuperer mes 12 points depuis le 02/07/09.
Quelle vat ètre ma sanction? Vai-je faire de la prison ferme?
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée
Posté le Le 12/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Conformément à l'article L234-13 du Code de la route:
Votre permis sera donc annulé et vous ne pourrez pas le repasser pendant trois ans. Vous aurez probablement également une amende mais je doute que de la prison ferme soit prononcée à votre encontre.
Très cordialement.
Conformément à l'article L234-13 du Code de la route:
Citation :
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Votre permis sera donc annulé et vous ne pourrez pas le repasser pendant trois ans. Vous aurez probablement également une amende mais je doute que de la prison ferme soit prononcée à votre encontre.
Très cordialement.
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