Refus depot plainte par la police

Toute personne peut déposer une plainte. Ensuite le résultat vous conviendra... ou pas.

oui vous pouvez déposer plainte : vous pouvez écrire au proc qui vous fera convoquer et auditionner ensuite par les FDO.
Vous ne pouvez pas déposer plainte directement auprès des FDO du fait qu'il y a déjà une plainte contre vous dans la même affaire.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

vous voyez vous racontez encore n'importe quoi .
Abstenez vous de faire des commentaires qui paraient amener des personnes a de fausses conclusions ou actas .

Pour votre gouverne voici la réponse ; article L 222-11 code pénal

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

Cordialement

Avant de vouloir donner des leçons, on vérifie.
L'article applicable vous a été donné hier à 10h01 par @morobar.

Consultez votre avocat vous aidera plus que continuer à écrire n'importe quoi ici.

contrairement a vous ce Mr ne dit pas n'importe quoi et s'appui sur des texte de loi que vous semblez contester .

Alors il est facile de dire "allez voir votre avocat" .Je n'appel pas cela un conseil , donc comme dit précédemment , abstenez vous de commentaires inutiles qui surcharges le tchat .

Si ma voiture est en panne et que je souhaite la réparer moi même , un commentaire "allez voir un mécano" n'a aucun intérêt.

bonne fin Week end a vous

rebonjour,

je me demande si il n'y a pas un léger malentendu :

chronologiquement il y a d'abord les deux plaintes pour violences volontaires puis ensuite il y aura éventuellement deux plaintes pour dénonciation calomnieuse.

Je cite :
"article L 222-11 code pénal

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé."

L'extrait du code pénal ci-dessus concerne la plainte pour dénonciation calomnieuse et non une plainte pour violences volontaires.

Donc chronologiquement on a :

1 - tout d'abord, la plainte pour 2 j itt contre vous
2 - ensuite la plainte pour 4 j itt contre votre adversaire

3 - ensuite une éventuelle plainte pour dénonciation calomnieuse contre votre adversaire
4 - et enfin une hypothétique plainte pour dénonciation calomnieuse contre vous

Si ce message ne convient pas, j'en suis désolé et je m'en excuse, ne tenez pas compte de ce message si il ne vous convient pas.

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

@ONV,

vous n'avez pas le pouvoir pas plus que les autre intervenants de sommer un participant de ce forum de s'abstenir de commentaires ou de réponses qui ne vous plaisent pas.

ce forum est ouvert à tous, la seule limite est le respect des C.G.U.

Merci Cujas

je ne m'étais pas rendu compte que l'article de loi concernait uniquement la dénonciation calomnieuse .

Votre remarque me servira .

Merci