Réglementation code de la route italien

Il m'est signifié ce jour 4 relevés d'infraction pour "circulation dans une zone réglementée sans autorisation" à PISE.Ces infractions ont été commises le 12/01/2008 soit un peu plus de 14 mois QUESTION ; Ni a t'il pas prescription au delà de 12 mois comme en FRANCE ?

Bonjour,

La prescription en matière de contravention de Police est de 5 ans en Italie. La contravention n'est donc pas prescrite. Si mes données ne sont pas à jour (actualisées en 2007), et que le délai de prescription a été réduit (peu probable), il faut rester conscient que si vous avez été prévenu 14 mois après l'infraction, c'est que la procédure a démarré il y a au moins 6 mois (les temps pour la procédure entre pays est longue). Or, tous les actes d'enquête et de poursuite ont pour effet d'interrompre la prescription.

Vous devez donc payer les contraventions.


Bien cordialement.