Relation amoureuse prof avec eleve majeure

> Pénal > Délits

Posté le Le 17/08/2012 à 03:26
Bonjour

il semble que dans mon lycée une histoire sentimentale se mette en place entre une enseignante (la trentaine) et un eleve de terminale majeur (19 ans revolu)
y a t il intediction légale de ce type de relation ?
qu'en est t il d'évenutelles sanction disciplinaires à l'encontre de l'enseignante ?
cordialement
marie

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Posté le Le 17/08/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Le fait que l'élève soit majeur fait obstacle à la constitution d'une infraction pénale.
Le souci est de juridiquement rien ne s'oppose à cette relation.
Par ailleurs, le chef d'établissement ne peut prendre des mesures à l'encontre de cette enseignante que si cette relation cause un trouble et perturbe le bon fonctionnement de l'établissement.
Autrement dit si leur relation reste secrète et n'engendre aucune perturbation, toute mesure prise à l'encontre de l'enseignante serait infondée.

Je reste à votre entière disposition.
Cordialement

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