Posté le Le 06/09/2012 à 03:26
Monsieur,
Je me permets de vous ecrire car cela fait maintenant 6 jours que mon fiancé est condamné à une peine de deux ans ferme de prison et un an avec sursis et ilne lui reste que jusqu'au 29 mars pour faire appel et on hésite il est condamné pour délit de fuite mise en péril de la vie de representants de l'état et détention de stupéfiant un kilo d'héroine (il s'est fait embarqué dans un traquenard mais son délit de fuite bien que justifié par la panique ne joue pas en sa faveur)aussi je voulais savoir comment se calculer les remises d peine et quand est ce qu'il pourait prétendre a un aménagement de peine sachant qu'il a un cdi a l'exterieur qui l'attend et qui est actuellement en suspens
Posté le Le 06/09/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Les crédits de réduction de peine sont de 3 mois pour la première année et de 2 mois pour la deuxième année. S'il fait des efforts sérieux de réinsertion sociale, il pourra bénéficier d'une autre réduction de peine de 3 mois par année d'incarcération. Cette réduction supplémentaire de peine, à la différence de la première, n'est pas automatique. Elle doit être prononcée par le juge.
Sa peine pourrait donc être ramenée à 13 mois. Il pourra faire sa demande de libération conditionnelle à mi peine, soit au bout de 9.5 mois s'il n'est pas récidiviste, avant, s'il a bénéficié des réductions supplémentaires de peine.
Disons que votre fiancé n'a pas eu de chance. Les peines inférieures à un an de prison ferme peuvent facilement être aménagées de sorte que votre fiancé ne serait peut être même pas allé en prison. Le problème, avec une peine de deux ans, c'est que vous êtes sure et certaine que votre fiancé passera par la prison.
De là à faire appel, il faut bien réflechir. Sauf exception, la peine est presque toujours aggravée en appel. Vous avez un avocat?
Bien cordialement.