Correctionnel et indemnisation matérielle.

> Pénal > Délits > Responsabilité

Posté le Le 19/06/2024 à 13:00
Bonjour
1 En correctionnel me serait il possible de demander la condamnation des responsables d'un délit à des dommages et intérêts au titre des dommages matériels au profit de la victime (il y aura entre 18 mois et 2 ans environ lors de l'audience sans responsabilité du conducteur) ?

2 Pourrais-je aussi le faire si c'était le procureur seul qui poursuivait les responsables
ou devrais-je en outre me porter partie civile pour demander les réparations matérielles ?

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Posté le Le 19/06/2024 à 16:05
bonjour

vous devriez être plus précis sur votre affaire si vous voulez des réponses

le procureur a-t-il été saisi suite à une plainte de votre part?

Quel est votre préjudice? Est-ce suite à un accident, Si oui quelles sont les circonstances?

Vous mentionnez sans responsabilité du conducteur. Qui conduisait?

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Modérateur

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