Décisions de justice sur des propos homophobes

Bonjour.

​​​​​​​Je ne suis pas sûr de m'adresser au bon endroit.

L'autre jour, je suis tombé sur un article d'un jeune homme en couple avec une jeune femme. Ils ne veulent pas avoir d'enfants. Madame a essayé différentes techniques contraceptives médicalisées. Ca n'a pas marché, madame faisait une allergie, ce qui peut arriver. Donc monsieur est passé par une vasectomie.

Pensant que tout ce qui est d'ordre sexuel est un peu tabou dans notre société actuelle et qu'il n'est pas donc pas toujours très aisé de poser des questions à ce sujet, j'ai relayé ce témoignage à titre de prévention autour de moi. Dont un ami avocat, (ex ami aujourd'hui) issu d'une famille bourgeoise dans une grande ville bourgeoise française où il a toujours vécu. Il est spécialiste en droit des affaires. Il est également homosexuel mais il n'a jamais eu de partenaires, y compris de même sexe. Il n'a jamais franchi les portes de la moindre structure destinée à la communauté LGBT (bars, associations, ça lui est impossible).

Il a comparé le fait pour un homme de se faire pratiquer une vasectomie au fait des homosexuels de ne pas avoir d'enfants par leurs propres moyens (sans l'assistance d'associations, de structures médicales et sans passer par l'adoption). Lui avocat (bon, avocat des affaires), il s'est mis à me tenir des propos homophobes assez récurrents de la pire espèce (je ne sais pas si j'ai le droit de les reporter ici. Il n'y avait pas d'appel au meurtre. Premier argument, le plus "neutre", un homme stérilisé comme le témoignage au début car c’est un égoïste comme les homos parce qu'ils ne veulent pas d'enfants. Je vous laisse deviner la suite de son argumentaire dans une perspective réactionnaire).

Après m'avoir tenu ces propos, je doute qu'il n'ait jamais entendu parler de maître Gisèle Halimi ou de maître Robert Badinter, de leurs plaidoiries ou de leurs combats. Je m'interroge sur ses sujets de conversations avec ses collègues quand il retrouve des camarades d'études de droit. Je l'ai éjecté de mes réseaux sociaux, juste de quoi lui faire suivre ces décisions de justice pour le tenir (un peu) au courant du monde dans lequel il vit, en 2022.

Comment puis je faire pour retrouver les jurisprudences de gens condamnés pour avoir tenu de tels propos dans les médias papier ou en ligne ? Quels moteurs de recherche gratuits ? Je pourrais ensuite les lui relayer.

Bonjour

J'ai un peu du mal à définir ce que vous entendez par propos homophobes, surtout en faisant le parallèle avec un homme qui subit une vasectomie .
Par de là, je serai bien en mal de trouver des jurisprudences en ce sens .

La liberté d'expression , et donc d'opinion se heurte à un cadre dont la limite est la diffamation et l'injure .
Après si on ne permet pas l'accès à un droit à une catégorie de personne cela PEUT tomber sous le coup de la discrimination ( mais il y en a qui sont légales : exemple l'accès au don du sang pour la communauté homosexuelle et bien avant, le mariage, l'adoption etc)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35456
Je n'ai pas compris que les paroles de votre ami aient été dans ce cadre .
Pour le reste la liberté d'opinion peut effectivement être basée sur ... du rien ... de fausses informations , des chiffres biaisées , des relents religieux ... ou des témoignages qui sortent d'on ne sait ou pour dire on ne sait quoi( perso j'ai pas bien compris le but de la " prévention)) etc ...
Cela n'en fait pas forcément des propos homophobes si on parle des homosexuels dans ce contexte .
Cela en fait juste une opinion .
Que votre ami pense que ceux qui ne veulent pas ou plus avoir d'enfants sont égoïstes est aussi entendable que ceux qui disent que faire des enfants en 2022 est égoïste .
C'est une opinion, chaque partie pouvant y apporter des arguments ( si possible sourcés pour que le débat soit riche )