Dégradation sur véhicule
> Pénal > Délits > Responsabilité
Posté le Le 04/10/2021 à 14:31
Bonjour,
Suite à une affaires commise en mai 2020,une plainte à mon égard à été déposée. Suite à cela le procureur de la République a rendu son verdict et m'a mis un rappel à la loi et 6 ans de sursis.
La partie adverse me réclame les frais occasionnés sur son véhicule. Le 20 octobre 2021 je dois passer en conciliation amiable avec un médiateur,la partie adverse et son avocat.
Au vue de la décision du Procureur doit je régler la somme que la partie adverse me réclame ?
Que dois je faire ?
J'aimerais vraiment avoir des conseils svp. Merci
Suite à une affaires commise en mai 2020,une plainte à mon égard à été déposée. Suite à cela le procureur de la République a rendu son verdict et m'a mis un rappel à la loi et 6 ans de sursis.
La partie adverse me réclame les frais occasionnés sur son véhicule. Le 20 octobre 2021 je dois passer en conciliation amiable avec un médiateur,la partie adverse et son avocat.
Au vue de la décision du Procureur doit je régler la somme que la partie adverse me réclame ?
Que dois je faire ?
J'aimerais vraiment avoir des conseils svp. Merci
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