Irruption police suite à denonciacion calumnieuse

Bonjour, je suis citoyen etrangere et en 2021 j'ai subi une irruption de la police dans ma maison (22 policiers avec des armes d'assaut) suite à un signalement fait par une algérienne démente qui affirmait avoir vu un fusil d'assaut dans ma chambre. cette idiote m'avait déjà diffamé auparavant. J'ai été menacé avec un fusil d'assaut Heckler et Kock G36K et un pistolet Sigpro 9 mm, arrêté, fouillé et après une demi-heure de contrôles ils sont partis. Je m'adresse à vous car après avoir fait appel à 3 avocats, après avoir signalé les faits à la fois à la police, au procureur de la republique et à l'IGPN, après presque 3 ans rien n'est encore arrivé. Évidemment, je veux intenter une action penale contre la demente et contre la police (pour violation de mes droits humains), mais personne ne fait rien. Il a fallu 1 an à l'avocat pour obtenir le rapport de l'opération. Pouvez-vous me donner quelques conseils ? le dernier avocat m'a expliqué que la meilleure chose à faire est de contacter le juge d'instruction mais que le coût est vraiment élevé. Merci à ceux qui me répondent.

Bonjour,

J'ai été menacé avec un fusil d'assaut Heckler et Kock G36K et un pistolet Sigpro 9 mm
A défaut d'en posséder, on voit que vous êtes un connaisseur en matière d'armement. Je vous avoue que si on braquait sur moi une arme, j'aurais du mal à reconnaître le modèle.

Évidemment, je veux intenter une action penale contre la demente
Vous pouvez essayer, si elle est pénalement responsable. Sinon, il faudra vous contenter d'un dédommagement au civil.

contre la police (pour violation de mes droits humains)
Pour avoir pris au sérieux un signalement comme quoi vous possédez une arme de guerre, et donc ne pas avoir débarqué simplement armés d'un sourire chez un homme potentiellement armé et dangereux ? Sauf à avoir subi des violences médicalement constatées et non justifiées (par exemple si vous n'avez pas résisté à l'arrestation), vos "droits humains" n'ont subi aucun dommage indemnisable.

Pouvez-vous me donner quelques conseils ?
Déposez plainte si ce n'est pas déjà fait. Suivez les conseils de votre avocat.

a meilleure chose à faire est de contacter le juge d'instruction mais que le coût est vraiment élevé
Écrire à un juge d'instruction coûte le prix du papier, de l'encre et du timbre. Vous êtes sûr d'avoir bien compris ?

Il y a une instruction en cours ? Contre vous, ou l'autrice du signalement ?

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Modératrice

Bonjour,

Mettez-vous deux minutes à la place de la police. On lui signale que quelqu’un possède un fusil d’assaut et présente un danger. De deux choses l’une, soit le signalement provenant d’une personne manifestement démente n’est pas crédible et elle ne fait rien, soit elle ne peut écarter l’hypothèse que le signalement soit sérieux et elle intervient. En des temps où il ne se passe pas une semaine sans qu’un déséquilibré ne tente d’assassiner des passants, l’application du principe de précaution s’impose. Je ne pense pas que vous puissiez reprocher quoi que ce soit à la police. En revanche il y a bien lieu de déposer plainte contre la personne à l’origine de l’intervention musclée de la police.

Votre plainte étant restée sans suite jusqu’à présent, la meilleure chose à faire est effectivement de saisir le juge d’instruction pour déposer plainte avec constitution de partie civile. Le juge d’instruction vous demandera de consigner une somme d’argent. C’est une mesure nécessaire pour dissuader ceux qui voudraient accuser n’importe qui de n’importe quoi.


Moi itou. Je ne connais même pas les noms d'armes que vous citez.

Bonjour, merci de votre rapide retour.
Oui je connais les armes parce que j'ai un permis pour armes à feu, et je suis en effet proprietaire d'armes à feu (dans mon pays) parce que j'ai aucun precedent de justice ni dans mon pays ni ailleur et j'ai un travail regulier;
le problème est qu'au niveau institutionnel, ils essaient de cacher ce fait très grave qui aurait pu aboutir à être tué pour absolument rien. Mes droits humains ont clairement été violés selon les avocats qui connaissent les faits et je n'ai pas l'intention de laisser tomber cela.
l'avocat qui gere la denonciacion calumnieuse n'a pas fait rien sauf que etre payé, ma denonciacion contre la demente est assez probablemen sans suite donc je ne comprends pas ce que cet avocat il attends.
Donc apres presque trois ans:
l'igpn a fai rien
le procureru a fait rien
la police a fait rien
l'avocat a recuperé le rapport de poice (rapport faux mais on laisse tomber)
Je ne pense pas que cela se produise même dans un pays africain.
Pardonnez moi mais cet affaira a perturbé assez ma vie.

cher Nihilscio, les elements qui ont permis de decider une actione machiste contre mois doivent etre presentés par la police face a un judge et discutés dans un tribunal; ici le probleme est que quelqun veut l'empecher.
Si vous n'avez pas connaissance d'armes je vous conseil d'eviter de traiter le sujet, je ne vous souhaite d'experimenter ce qui est passé a moi mais cela vousaiderait à mieux comprendre la situation et mes sentiments

Il faut le lui demander. Le paiement de ses honoraires probablement. C’est le troisième avec qui vous avez prix contact, ce qui donne à penser que votre demande n’a aucune chance d’aboutir et qu’un avocat a fini par accepter, sur votre demande, de foncer droit dans le mur.

l'igpn a fai rien : vous n’en savez rien, de toute façon elle n’a aucun compte à vous rendre.

le procureur a fait rien : c’est possible. C’est qui décide de l’opportunité à donner suite. Il peut refuser.

la police a fait rien : ben si, elle a réagi au signalement et pu constater que celui-ci n’était pas fondé. Elle ne vous a retenu qu’une demi-heure et estime avoir fait ce qu'elle avait à faire. Je ne vois aucun abus.

Je ne pense pas que cela se produise même dans un pays africain : vous devriez vous renseigner sur les pratiques de la police dans certains pays, que ce soit en Afrique ou aux Etats-Unis.

...
C’est votre opinion, mais il ne semble pas que ce soit celle du procureur.

.
C’est que personne à part vous n’estime qu’il y a lieu à poursuite pénale. Vous avez toutefois un recours : déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction comme vous l'a dit l'avocat. Il saura vous rédiger la lettre.

pardonnez moi Nihilscio, mais si je fais un signalement à l'ipgn, il devrait me laisser savoir la suite je suppose.
Moi j'etais dans ma maison a travailler en teletravail, un veritable crime! la police a fait un rapport de 4 ligne, faux, signè par 4 matricule (mais ils etaient 22....je repete 22!!)....mais pour vous c'est tout normal, aucun abus.
Votre positions est assez claire, je vous remercie quand meme pour votre temps. l'avocat a ete tres bien payé rassurez vous.
Sans aucun doute je vais faire consitution de partie civile contre la demente e contre la police aussi, en sachant que probablement seulement la court de droit de l'homme pourrait faire quelque chose. J'ai fait quelque investigation par moyens "pas officiels" et je sais qui a ordonné cette operation, c'est un petit ami de votre president de la republique, qui en tant qu'el a evité l'imprisonnement suite à un certain affaire X. comment on dit? libertè, egalitè fratenitè....surtout egalité a mon sense.

mais si je fais un signalement à l'ipgn, il devrait me laisser savoir la suite je suppose
Pas forcément, surtout si aucun fait répréhensible n'a été commis.

signè par 4 matricule (mais ils etaient 22....je repete 22!!)
Un rapport de police peut être signé par une seule personne, même s'ils étaient six douzaines sur l'intervention.

mais pour vous c'est tout normal, aucun abus
Personne n'a dit que ce qui s'était passé était normal, juste qu'il n'est pas évident que la police ait commis une faute. On a signalé à la police une personne armée et potentiellement dangereuse, il est normal que la police ne présente pas comme des lapins sur un champ de tir. La loi française autorise les forces de l'ordre à prendre les précautions nécessaires pour leur sécurité, y compris mettre en joue un individu potentiellement dangereux.

Ce qu'on vous dit, c'est que sauf à avoir des choses sérieuses à reprocher à la police, c'est contre votre voisine qu'il faut vous retourner.

Si votre avocat estime qu'il y a de quoi poursuivre la police avec le dossier existant, suivez ses conseils. Mais par défaut c'est l'autrice de la dénonciation calomnieuse qui est seule tenue de vous dédommager pour votre préjudice, dont personne ne nie l'existence. Ni le procureur, ni le juge, ni la CEDH, ni la CJUE ne vont reprocher à la police de faire leur travail.

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Modératrice

bonjour
"et je sais qui a ordonné cette operation, c'est un petit ami de votre president de la republique, qui en tant qu'el a evité l'imprisonnement suite à un certain affaire X. comment on dit? libertè, egalitè fratenitè....surtout egalité a mon sense."

je pense que ce genre de commentaire n'a pas lieu sur un forum de conseils juridiques
votre situation est confuse ainsi que votre manière de l'expliquer et un forum ne semble pas la meilleure solution :voyez avec un avocat... ou dix avocats ...

mesdames et messierus, je comprends votre remarques mais ce que je demande (a toute le monde) est simplement que l'affaire soit discuté dans la siege que votre loi provois; je ne sais pas exactement ce que la demente a denoncé (elle pourrait avoir denoncé que j'etais en train de faire une prise d'hotages) je ne sais pas quels sont les elements qui ont permis a ce qui je sais de motiver une actionne de cet type (22 contre 1, gran courage); je peux vous dire que chez moi je garde un pistolet beretta 9mm (clairement autorisé) e si au moment de l'irruption je l'avais sur moi j'aurais sans aucun doute tiré et pas pour blesser.
Pour etre plus clair, la demente a essayé de me faire tuer par la police, et avec mon arme j'aurais tué les deux idiots de la brigade anticrime qui m'ont menacé avec une arme de guerre et un pistolet en croyant d'etre assauté par deux terroristes ou criminels.
Or face a tous ces chose non claires, personne veux faire rien et ils essaynet de cacher le fait: ques'ce que je dois faire? prendre un autre avocat? demader l'aide à l'ambassade de mon pays en france?
C'est cette inertie qui m'étonne

les réponses vous ont été données

elle pourrait avoir denoncé que j'etais en train de faire une prise d'hotages
C'est pourtant essentiel. Si elle a parlé de prise d'otages, l'intervention de 22 policiers lourdement armés est parfaitement justifiée. On n'allait pas vous envoyer la police municipale voir si on pouvait vous prier de relâcher les otages. Pareil si elle a parlé d'une tentative de meurtre ou que sais-je encore !

22 contre 1, gran courage
La police n'a pas pour rôle de jouer ou de participer à une compétition sportive. Quand elle intervient chez un malfrat présumé, armé qui plus est, le but est d'être en mesure de mettre ledit malfrat présumé hors d'état de nuire avec un minimum de dommages corporels.

Et oui, il faut du courage pour participer à un assaut chez une personne dont ignore l'armement, le degré de préparation et les intentions.

je garde un pistolet beretta 9mm (clairement autorisé) e si au moment de l'irruption je l'avais sur moi j'aurais sans aucun doute tiré et pas pour blesser.
Ce qui est peu probable si vous conservez votre arme dans les conditions de sécurité requises par la loi (munitions sous clef, arme placée dans coffre blindé ou un râtelier sécurisé).

ques'ce que je dois faire?
Ben personnellement je vous ai conseillé de déposer plainte contre l'autrice de la dénonciation.

prendre un autre avocat?
Si l'actuel ne vous donne pas satisfaction... mais enfin vous devriez demander une carte de fidélité au Barreau, au rythme où vous en changez vous gagneriez à avoir le dixième gratuit.

demader l'aide à l'ambassade de mon pays en france?
Vous pouvez essayer, mais ils risquent de vous renvoyer vers un avocat.

Je précise que si vous avez détenez une arme légalement en France, la police vous savait armé et connaisseur des armes. Cela suffisait à rendre crédibles les accusations de la voisine et justifiait les précautions prises. Vous êtes un homme qui le matériel et les connaissances nécessaires pour tuer.

Si on décide de vous réquisitionner pour intervenir au domicile d'une personne armée, sachant tirer et potentiellement agressive. Votre rôle est de vérifier ses intentions, et de le mettre hors d'état de nuire s'il est dangereux. Vous préférez y aller tout seul et sans arme ou avec 21 camarades armés ?

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Modératrice

je ne detiens aucune arme en france, mais je le pourrais faire en faisant la carte verte europeenne; dans tout cas, je ne vis pas plus dans votre pays (jamais plus dans la vie!!)

Merci et sans polemique.

Modération : propos politiques sans lien avec le sujet

Bonjour


Je ne comprendrais jamais pourquoi une personne vient poser une question juridique sur un forum alors qu'il a un ( ou plusieurs ) avocats qui ont eu connaissances de TOUS les elements du dossier et qui donc sont les SEULS à vous conseiller et à défendre vos interets .

Oui les délais de justice sont longs, et oui aussi, les pays organisent leur procédure comme ils le souhaitent .

Personnellement, vivre dans un pays qui s'il est en vigilance elevé attentat ( urgence attentat jusqu'en Mars 2021), ne prend pas de précaution quand on lui dit qu'il y a une personne armé qui retient quelqu'un en otage, je me poserai clairement des questions sur la définition de sécurité dans ce pays .

Comme cela vous a été répondu, avec les elements dont nous disposons, seule la dénonciation calomnieuse a vraiment des chances d'aboutir, le reste étant une réaction appropriée, et conséquence de cette dénonciation .

Par de là, votre prosélytisme, vous le gardez pour votre avocat, et vous voyez si la justice vous donnera raison... ou pas car il n'y aucun droit de l'homme qui ont été bafoués si vous n'avez pas été victime de violence inappropriée dans le contexte.
Vous pouvez aller jusqu'à la CEDH pour vous en assurer .
A vos frais bien evidemment ... mais comme vous êtes sur d'avoir raison, si vous gagnez, vos frais seront pris en charge par la partie adverse.

cher Kang74, je sais ce que je dois faire dans mon cas, dans le sens que j'ai plusieures possibilités et le judge d'instruction est le meuiller choix probablement; la question que je pose ici est quoi faire si on rencontre une certaine negligence ou inertie cotè "justice" et avocats: par example 1 an pour obtenir un faux rapport de police de 4 lignes est onteux pour moi, mais peut etre que pour vous est une grace de Dieu. il y a quelques temp quelqun a affirmé que la premiere dame de france est un vieul transexuel et dans temps 0 est partie une enquete et on est arrivé a des condemnations. Or c'est bizarre que pour un tel fait ridicule et sans aucun importance la "justice" marche a grand vitesse comme un train TGV e dans mon cas c'est a dir un mec qui a quasiment été tue dans sa mainson face a RIEN DE RIEN la "justice" ne marche pas du tout. dans mon pays si un officiel publique ne fait pas son bulot il a commis un crime penale....et chez vous?
Que la reaction soit approprié est clairement faux, c'etait suffisant me demander si c'est vrai que j'ai une arme et on aurait pu resoudre tranquilment l'affaire sans me faire risquer la vie face a rien....la fameuse "mise en peril de la vie".

je garde un pistolet beretta 9mm (clairement autorisé) e si au moment de l'irruption je l'avais sur moi j'aurais sans aucun doute tiré et pas pour blesser.
Donc vous ne gardez PAS un pistolet Beretta chez vous, et donc il n'y a jamais eu aucun risque que vous en fassiez usage.

Vous commencez en disant que votre voisine a affirmé que vous gardiez une arme d'assaut chez vous. Ensuite "vous ne savez pas exactement ce qu'elle a raconté". Bon.

Une fois, vous dites gardez légalement un pistolet chez vous, et vous évoquez le risque d'en faire usage si des gens armés s'introduisent brutalement chez vous. Ensuite vous dites ne pas détenir d'arme en France. Faudrait quand même savoir !

Le forum n'est pas un lieu pour étaler vos considérations politiques. C'est un forum juridique. On vous a exposé vos options, vous en faites bien ce que vous voulez.

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Modératrice

Isadore vous n'avez rien compris de ce que j'ai ecrit, je vous prie de vous abstenir a commenter encore. merci.
La question ici est quoi faire si on rencontre une certaine lenteur de la justice, merci a tous qui me pourrait repondre.

vous dites" Je m'adresse à vous car après avoir fait appel à 3 avocats.....,"
je ne vois pas comment un forum peut vous apporter plus de réponses que 3 avocats ... peut être un 4°??
on tourne un peu en rond depuis les nombreuses réponses données.....

je m'excuse si je n'ai été suffisamement clair mais je ne maitrise trop bien la langue; la question est quoi faire, avant de saisir la justice internationale, quand on rencontre une certaine lenteur de la justice locale: on peut le signaler? ou c'est comment avec l'igpn vous signalez mais rien ça ce passe?
merci.

Bonjour juste une derniere question: quel est le delai de prescription dans le cas de la police? je sais que la prescription pour une denonciacion calumnieuse est 5 ans, mais pour la police?
Merci. belle journée à tous