Peut on porter plainte pour délit de sale gueule ? (Non raciale)

Bonjour,

Je suis actuellement en grande souffrance à cause de moqueries répétées dont l'objet est mon apparence physique et plus particulièrement mon visage (stigmates d'un handicap sans déficience intellectuelle reconnue).

J'en suis arrivé à un point où je me pose deux questions dont l'essentiel est déjà dans le titre :

Puis je porter plainte quand je suis confronté à cela ?

J'ai constaté au cours de mes recherches sur le net que le délit de sale gueule est la très grande majeure partie du temps assimilé au racisme et plus spécifiquement à la discrimination à l'embauche par ce prisme.
Dois je en déduire que mon cas n'est pas assez répandu pour être reconnu par la justice ?

Par exemple, si je dépose une plainte pour avoir été traité de moche ou de gogol (je précise que ça m'arrive souvent mais de façon plus ou moins subtil) est ce que je risque de m'exposer - sait on jamais - a encore plus de moqueries quand je devrais me défendre ou juste au moment de procéder à la déposition ?

Ensuite, est ce vous pensez qu'une action de sensibilisation de mon initiative ou quelque chose d'approchant serait envisageable ou pertinent ?
Car j'en ai envie mais je n'ai aucune idée de la marche à suivre ni de l'efficacité d'une telle action.

Je constate que ce phénomène est bien trop gardé sous silence dans notre société alors qu'il y est on ne peut plus encrée. En tant que personne handicapée, je suis amené au cours de mon travail à côtoyer des gens dans ma situation et j'ai souvent écho de ce genre de comportements et même au dehors d'ailleurs.

Je suis ouvert à toutes réponses respectueuses.

Cordialement

bonsoir

Je vais suivre votre post avec intérêt.
J' ai subi et subi encore le meme genre d'insultes/moqueries suite à mon handicap qui se trouve être un handicap invisible (surdité) et tout comme vous, j'ai cette souffrance dans mon quotidien.
Cordialement

Bonjour,

Tout va dépendre des termes employés, mais il n'y a pas que la discrimination fondée sur une supposée race qui est punie. Légalement, se moquer de quelqu'un ou l'injurier en raison de son handicap est tout aussi sévèrement puni. Pour les discriminations ou injures à caractère discriminatoire, ce sont exactement les mêmes articles qui s'appliquent. Par exemple :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035376954

Le principal problème quand c'est oral est d'apporter des preuves ou des éléments étayant l'accusation (mais il peut y avoir des témoins ou un enregistrement).

Dire de quelqu'un qu'il n'est pas beau n'est pas en soi interdit. En revanche, exprimer cela en termes vexants est une infraction pénale, et si c'est mis en lien avec le handicap - réel ou supposé - de la personne cela peut devenir un délit.

A noter qu'il n'y a pas besoin que la personne soit réellement handicapée pour que se moquer d'elle en raison d'un handicap supposé soit réprimé. A contrario, le fait que la personne soit handicapée ne rend pas forcément des propos méchants mais légaux répréhensibles.

La chance de voir une plainte aboutir dépendra de :
- si une infraction pénale a été commise (injure, diffamation...)
- si elle peut être prouvée : par exemple si le plaignant peu indiquer le nom de quelques témoins, fournir une vidéo... enfin quelque chose qui permette de débuter une enquête.

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Modératrice

Dire de quelqu'un qu'il n'est pas beau n'est pas en soi interdit. En revanche, exprimer cela en termes vexants est une infraction pénale

Pardon ? en des termes vexants ???

Mais quel rapport entre la vexation (le sentiment d'attaque personnelle) et le constat d'une injustice ?

J'ai donc la réponse à ma question et elle est encore pire que ce que j'imaginais.

Il m'est donc impossible de recourir à cette fameuse "justice".

Il faudra qu'un jour quelqu'un m'explique en quels termes l'insulte discriminatoire est admissible.

Pardon, j'aurais dû dire "injurieux". Dire à une personne qu'elle n'est pas belle n'est pas en soi injurieux. C'est la nature exacte des propos qui est prise en compte au regard du contexte.

Si vous êtes victime de propos discriminatoires ou injurieux, vous pouvez déposer plainte. En revanche, non, vous ne pouvez pas "recourir à la justice" simplement parce que quelqu'un vous aura tenu des propos déplaisants. Il faut que les propos tombent sous le coup d'une infraction pénale.


Ça fait plaisir de voir que n'avez lu qu'un quart de mon message, en choisissant opportunément celui qui vous permet de hurler à l'injustice. J'ai écrit deux fois le contraire ce que vous affirmez, au début et à la fin du message.

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Modératrice

Hello !

PerfectlyBroken Isadore a répondu à votre questionnement et vos remarques.

Je reviens sur un aspect de votre message initial disant que les cas de "moqueries relatives à l'apparence physique" ne seraient pas assez répandus pour être reconnus par la justice comme le seraient les "délits de sale gueule". En fait le "délit de sale gueule (ou de faciès)" n'a pas d'existence juridique, contrairement par exemple au "délit de fuite" (code pénal) ou au "délit de marchandage" (code du travail).

Le "délit de sale gueule" est plutôt une expression apparue dans le langage courant pour regrouper et dénoncer différentes situations où les droits de personnes sont discriminés en fonction de leur physique (ex : par un employeur dans un processus d'embauche, par un agent de police dans une opération de contrôle d'identité...).

Les moqueries dont vous souffrez se rapprochent plutôt de la notion d'injure : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Mais outre les termes employés, la question de base pour une action devant la justice c'est celle de la preuve. Deux internautes ont pu être condamnés (cherchez "tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 31 janvier 2013") car ils avaient publiés leurs propos sur les réseaux sociaux...

A+