Précisions sur l'abus de bien social

Re bonjour,

Pour vous citer des faits mon associé Sylvain Girard s'est payé avec la carte bleue de la Société Alveolys une soirée à 265 euros en décembre aux champs élysée pour aller manger au restaurant et aller voir des femmes nues danser autour de barres métalliques dans un établissement place de l'étoile.
Isabelle et moi même ne l'avons découvert uniquement en inspectant les comptes il y a 3 semaines. En décembre Mr Girard s'était vanté d'être allé avec ses amis à cette soirée mais nous avait bien précisé c'est que c'était son ami qui avait payé la soirée et qu'il en avait eu pour 3000 euros.
C'est arrivé par hasard si j'ai découvert ceci car il rechignait (et rechigne toujours) a acheter un nouveau chariot élévateur pour notre entrepôt parisien. Aujourd'hui nous n'en avons qu'un seul sur Paris et il est tellement usé que cet appareil ne tient pas plus d'une demi journée en utilisation intensive. Il faut le recharger pendant la pause déjeuné. Nous payons cette machine 85 euros HT par mois sur 5 ans je crois et il nous reste encore 2 ans à payer. Donc quand j'ai vu Mr Girard faire la tête et vouloir faire des économies de bouts de chandelle sur une seconde machine un peu plus performante que nous pourrions payer 200 euros HT alors qu'il sagit du coeur de métier de notre entreprise et j'ai voulu regarder ce que lui consommait personnellement par mois aux frais de la société et j'ai demandé à notre comptable de m'imprimer les comptes comptables depuis décembre.

J'ai le détail des comptes comptables sous les yeux :
- le 17/12 au soir «Pub winstopn chruchil paris 16, 11 euros
- le 18/12 je suppose juste après minuit «restaurant ze club - client Gegoce» 195 euros
- le 18/12 «consommations St Peter's France» 60 euros.


Autre exemple : Mr Girard n'a plus de point sur son permis depuis vendredi et veut se faire payer par l'entreprise le stage pour regagner des points.

Autre exemple : Mr Girard possède une peugeot 407 et sa femme possède une renault espace. Vendredi il nous annonce aussi qu'il veut s'acheter une citroën C4 modèle familial toujours aux frais de la société. Nous ne savons pas si c'est pour lui ou pour sa femme ou pire sa maîtresse à Alençon (j'envisage les situations les pires).

Malheureusement je ne vois rien de répréhensible par la loi.

J'aimerai savoir où commence et où s'arrête l'abus de bien social ?

Bonjour,



Ben, moi si! C'est tout simplement de l'abus de bien social, réprimé dans le cadre de la SARL, par l'article L241-3 du Code de commerce:



Ici, on a bien une dépence, dans un intérêt personnel et contraire à l'intérêt social.

Si vous avez l'occasion, faites une copie des ces documents. C'est juridiquement "un vol" mais cela pourra beaucoup vous servir au cas où il fudrait intimider Girard ou bien négocier la propriété du logiciel.


Bien cordialement.

Dans les 3 exemples que je vous ai cités quels sont ceux qui sont répréhensibles par la loi ?

Voilà les raisons qui me font croire que ces exemples ne le sont pas :
- exemple 1 : 265 euros , est-ce un montant suffisamment élevé pour être relevé comme abus de bien social ?
- exemple 2 et 3 sont liés : puisqu'il se sert de sa voiture pour effectuer des déplacements pour aller voir parfois les clients ou pour aller à Alençon dans notre 2ème entrepôt, ne sont-ce pas des motifs pour que la société prenne en charge la voiture et le retrait de points sur son permis de conduire ?

Cher monsieur,



C'est pas élevé, c'est cetains. Ceci étant dit, la loi ne pose pas de "plancher" en matière d'abus de bien social. Vous détournez 50 euros, c'est un ABS.


Pour la voiture en elle même, cela dépend de la manière dont il a déclaré la voiture. S'il s'agit d'un véhicule professionnel, entièrement financé par la société, il n'a pas le droit de s'en servir à des fins personnelles. Si en revanche, il s'agit d'un véhicule mixte, il peut le faire sans être inquiété.

Pour les points, l'abus de bien social est bien constitué à mon sens. Il s'agit d'une dépense personnelle qui aurait pû être évitée au surplus, s'il conduisait en respectant le Code de la route.


Bien cordialement.

Comme je vous l'ai dit pour la voiture il s'agit de la citroën C4 modèle familial 5 portes. Regardez les photos sur internet.
Il me semblait que légalement la qualification véhicule professionnel pour les véhicules légers était réservée à ceux qui ne possèdent que 2 places.
Comment un véhicule peut être qualifié de véhicule professionnel ou non ?
C'est une chose où je n'y connais vraiment rien.

Bonjour,



Non! Vous pouvez affecter n'importe quel véhicule à votre entreprise dès lors que ce véhicule est propre à servir l'intérêt de l'entreprise. Une entreprise de location de véhicule de luxe peut très bien acheter une Ferrari sur le compte de la société!



C'est du Droit fiscal et du droit des société tout bête. On déclare la voiture au service des impôts comme étant un véhicule professionnel ou un véhicule mixte. Dans ce deuxième cas, on prend en compte le nombre de kilomètres parcourus chaque année. Par exemple: Il a fait 10 000 Km pour son compte personnel et 20 000 pour le compte de l'entreprise. Dans ce cas, le véhicule doit être amorti pour 2/3 par l'entreprise et pour 1/3 par Girard.


Bien cordialement.

Donc si nous voulons le coincer pour abus de bien social il faut mieux déclarer le véhicule comme véhicule professionnel que comme véhicule mixte si je comprend bien ?

A priori ça ne devrait pas être trop difficile à faire puisqu'il ne veut plus rien payer personnellement et souhaite faire prendre en charge tous ses frais par notre Entreprise.

Bonjour,



Tout à fait.



Dans ce cas, ce sera plus que facile!

Bien cordialement.

Bon et bien je vous remercie encore beaucoup pour vos éclaircissements. Je vais m'entretenir avec Isabelle.