Problème de voisinage - chat

Bonjour,

Je suis à la recherche de renseignements pour une affaire de voisinage.
Mon voisin n’aime pas les chats, et à récemment déposé un seau de terre avec des excréments devant ma porte. Lorsque nous avons essayé de lui parler celui-ci nous a dit qu’il tuerai nos chats. Il n’y a aucune preuve que ce soit notre chat mais nous comprenons que des gens n’aiment pas les animaux, mais ne comprenons pas leur façon d’agir.
Nous avons déposé une main courante pour les menaces. Et un mois plus tard mon chat disparaît.
Il s’est avéré que le voisin l’avait capturé pendant un jour avant de l’emmener à la SPA prétextant qu’il avait trouvé un chat errant alors qu’il savait que c’était mon chat.
Ma question est : à t-il le droit d’enfermer mon chat et de l’emmener comme ça alors qu’il sait qu’il est à moi ?

Merci pour vos conseil !

Bonjour,
Si votre chat est identifié, et que vos coordonnées sont à jour, vous serez contacté si votre chat est "trouvé".
Votre chat est en danger, soit vous le gardez à l'intérieur soit vous acceptez le risque qu'il soit piégé.
Si le voisin lui fait du mal (et que vous en avez la preuve ...) vous pourrez porter plainte.

code pénal
Article 521-1
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Bonjour,

Si votre chat est identifié, il n'y a pas d'infraction pénale tant qu'il se trouve à moins d'un kilomètre de votre domicile. Mais sur le plan civil, vous êtes responsable de votre chat, divagation ou pas. Votre chat ne doit pas causer de désagrément aux voisins ni de dégâts.

Il est permis d'attraper un animal domestique qui pénètre sur sa propriété pour l'emmener à la fourrière ou dans un refuge. C'est un moyen parfaitement légal de se débarrasser d'un animal que l'on juge importun. Ce qui est interdit est de recourir à des méthodes de piégeage illégales (notamment des pièges qui blessent les animaux domestiques).

Gardez votre chat sur votre terrain, c'est plus prudent pour lui et mieux pour la tranquillité du voisinage.

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Modératrice

Merci pour cette réponse.

Du coup, mon voisin peut mettre mon chat à la fourrière tous les jours s’il le souhaite.
Je ne vois plus aucune solution.
C’est dingue d’en arriver là.

Merci !

Du coup, mon voisin peut mettre mon chat à la fourrière tous les jours s’il le souhaite.
"Tous les jours" cela pourrait passer pour du harcèlement.

Mais votre voisin n'est pas obligé de tolérer la présence des animaux du voisin sur sa propriété. Il est chez lui.

La fourrière est un moindre mal. Sans parler des actes de cruauté illégaux, votre voisin pourrait employer un certain nombre de produits toxiques ou se procurer un chien agressif avec les chats. Il n'est pas légal d'empoisonner les animaux domestiques, mais il est possible de répandre du raticide, des engrais ou des herbicides dans son jardin. Ces produits se déposent sur la fourrure des chats qui les lèchent en faisant leur toilette.

Je ne vois plus aucune solution.
Ben faites clôturer votre jardin avec un modèle de clôture qui empêche le chat de sortir, apprenez-lui à ne pas fuguer (éventuellement à l'aide d'un collier antifugue pour chat) ou gardez-le à l'intérieur et ne le sortez que sous stricte surveillance ou en laisse.

Beaucoup de gens ne laissent pas sortir leurs chats, ne serait-ce que pour éviter qu'ils ne finissent sous une voiture, empoisonnés ou tués par des chiens. Un chat est en effet plus difficile à dresser qu'un chien, peu de gens ont la patience de lui apprendre à marcher en laisse ou à rester sur un terrain délimité.

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Modératrice

Merci pour cette réponse.

Du coup, mon voisin peut mettre mon chat à la fourrière tous les jours s’il le souhaite.
Je ne vois plus aucune solution.
C’est dingue d’en arriver là.

Merci !

Hello !

Alice oui en effet "votre voisin peut bien mettre votre chat à la fourrière tous les jours s’il le souhaite".

"Vous ne voyez plus aucune solution", il y a pourtant celle évoquée par Isadore.

"Vous comprenez que des gens n’aiment pas les animaux, mais pas leur façon d’agir". Ce n'est pas une question d'aimer ou pas les animaux, je suppose plutôt que votre voisin n'aime pas que votre chat vienne chez lui et laisse probablement des "traces" de ses passages... Selon vous quelle devrait-être la bonne réaction de votre voisin à la divagation de votre chat chez lui ?

NB : j'ai deux chats qui se baladent (ce ne sont pas les seuls) dans les jardins des voisins, mais j'ai plus de chance car mes voisins les tolèrent tout en ramassant les crottes (celles de mes chats ou d'autres)...

A+

Finalement, j’ai pu avoir des renseignements pour ma situation par la police ainsi que par un avocat.
Mon chat a le droit de sortir aux alentours de chez moi, même chez mon voisin, cela est considéré comme un trouble normal de voisinage. « Le seul fait que le chat vienne dans le jardin du voisin peut être considéré comme un trouble dit « normal » de voisinage, puisque les chats naturellement vont et viennent souvent d’une maison à une autre et cela peut être supportable » . Ce qui peut être considéré comme trouble anormal, ce sont les dégradations, les nuisances, hors mon chat ne cause pas de dégradations, les excréments n’étaient très sûrement pas les siens, ils y a beaucoup de chats dans le quartier non stérilisés et libres, et mon chat possède une litière.
Notre voisin connaissant notre chat n’a pas le droit de le séquestrer dans la volonté de nous causer du tord, et l’emmener à la SPA tout en sachant que c’est mon chat.
Le code rural, précise qu’un chat a le droit de sortir à 1km de son domicile lorsqu’il est stérilisé. Le mien est stérilisé et sort à même pas 200 mètres de chez moi et pas longtemps.
Je souhaite apporter ses précisions car j’ai eu beaucoup de retours me disant que je devais laisser mon chat enfermé ou que même mon voisin était dans son droit.

Finalement, j’ai pu avoir des renseignements pour ma situation par la police ainsi que par un avocat.
Mon chat a le droit de sortir aux alentours de chez moi, même chez mon voisin, cela est considéré comme un trouble normal de voisinage. « Le seul fait que le chat vienne dans le jardin du voisin peut être considéré comme un trouble dit « normal » de voisinage, puisque les chats naturellement vont et viennent souvent d’une maison à une autre et cela peut être supportable » . Ce qui peut être considéré comme trouble anormal, ce sont les dégradations, les nuisances, hors mon chat ne cause pas de dégradations, les excréments n’étaient très sûrement pas les siens, ils y a beaucoup de chats dans le quartier non stérilisés et libres, et mon chat possède une litière.
Notre voisin connaissant notre chat n’a pas le droit de le séquestrer dans la volonté de nous causer du tord, et l’emmener à la SPA tout en sachant que c’est mon chat.
Le code rural, précise qu’un chat a le droit de sortir à 1km de son domicile lorsqu’il est stérilisé. Le mien est stérilisé et sort à même pas 200 mètres de chez moi et pas longtemps.
Je souhaite apporter ses précisions car j’ai eu beaucoup de retours me disant que je devais laisser mon chat enfermé ou que même mon voisin était dans son droit.

En effet, il y a le droit et le danger pour le chat.
Si un jour il disparait vous ne pourrez jamais prouver ce qui lui est arrivé.

Le Code rural ne dit pas qu'un chat "a le droit" de sortir vagabonder chez les voisins. Il fixe simplement la distance au-delà de laquelle il y a pas divagation, donc pas d'infraction pénale.

Vous n'avez aucune preuve que le voisin a attrapé ce chat "dans la volonté de causer du tort", ni qu'il savait que c'était le vôtre, beaucoup de chats peuvent se ressembler.

L'absence de preuves joue dans les deux sens. Le voisin ne peut pas prouver que votre chat cause un trouble anormal du voisinage, et vous ne pouvez pas prouver que le voisin a agi par malveillance.

Il n'y a aucun texte qui interdise d'attraper un chat surcson terrain et de l'emmener à un refuge. C'est donc légal.

Pour revenir sur la question du "droit du chat": d'après la jurisprudence, si un chat ou chien en liberté sur la voie publique sans être en divagation cause un accident, son propriétaire est en tort. Si par exemple votre chat est heurté par un cyclistesur la route, ce sera votre entière responsabilité et votre assureur devra dédommager la victime. Et donc si votre chat est blessé dans une collision sur la voie publique, vous n'aurez aucun recours contre le conducteur. Ceci est du au fait que le chat n'était pas sous votre contrôle.

Personne ne vous a dit que vous "devez" garder votre chat enfermé. Pour moi, vous n'enfreignez aucune loi en le laissant se balader et votre voisin n'a enfreint aucune loi en le recueillant pour le déposer dans un refuge.

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Modératrice

bonjour
situation délicate et j'ai moi même des chats qui se promènent dans le voisinage en campagne+ les chats des voisins qui viennent sur mon terrain et un que je croyais abandonné mais qui appartenait à un voisin

concernant ceci:" ni qu'il savait que c'était le vôtre, beaucoup de chats peuvent se ressembler."
si le voisin a amené le chat chez le vétérinaire (comme je l'ai fait moi même pour le chat inconnu)celui ci a pu vérifier la puce qui lui a été mise lors de la stérilisation (ou avant) donc le vétérinaire a du dire au voisin à qui appartenait ce chat ,des fois que le voisin ait des doutes... si le voisin ramène le chat plusieurs fois chez le vétérinaire ce sera en connaissance de cause. et le vétérinaire le saura lui aussi

J'espère qu'une loi est mise en place contre ça puisque c'est absolument inadmissible qu'une personne puisse voler un chat comme ça, surtout qu'il est possible qu'il lui ait fait du mal. Faites en sorte qu'il soit puni.

Le chat n'a pas été volé, il a été confié à un refuge puis restitué à son propriétaire. Et visiblement personne ne lui a causé de dommage.

Ce ne serait pas dans l'intérêt des chats que d'interdire aux gens de les attraper pour les confier à des refuges. Toute personne trouvant une portée de chatons chez elle devrait soit laisser la nature faire son œuvre (ce qui mène généralement à la mort de la plupart des petits) soit en assumer la charge (et tout le monde ne veut pas ou ne peut pas s'occuper d'une portée).

Une loi utile pour le bien-être des chats, ce serait la stérilisation obligatoire de tout chat non destiné à l'élevage ou non enregistré comme animal de pure race, et pareil pour les chiens.

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Modératrice

Il y a des lois contre la maltraitance des animaux domestiques.
Ce qui a été décrit ne relève pas de maltraitance.