Posté le Le 22/12/2013 à 00:13
Bonjour à tous,
Pouvez-vous me dire si des copies écrans faites sur web.archive son recevable au tribunal en correctionnel ?
En deux mots: la partie adverse dit que son site web n'a jamais changé par rapport à leurs affirmations.
Exemple: Affirmation, depuis sa création le site à toujours indiqué que la voiture à 4 roues.
Des captures écrans antérieurs à l'affaire faites avec web.archives indiquent le contraire.
j'ai imprimé les captures écran indiquant que par le passé il indiquait une voiture à trois roues. et ce à des dates antérieures différentes et encore après que la plainte ait été déposée.
Bien sure c'est imagé.
Merci de m'avoir lu.
Cordialement.
Suzon.