Posté le Le 05/01/2016 à 23:41
Bonsoir, je viens chercher des réponses dans votre forum n'ayant rien trouvé sur le net.
Un policier municipal (APJA) peut-il lors de ses patrouilles effectuer une surveillance discrète sur un point sensible?
Exemple : un point de deal ou un point de vol à l'arraché connu des services, peut'il se dissimuler dans un endroit où il ne sera pas vue par les individus pour procéder à une interpellation lors d'un flagrant délit?
Jusqu'alors rien ne m'a prouvé le contraire cependant quel est la limite entre la recherche du flagrant délit et des mesures d'enquêtes réservées aux enquêteurs OPJ?
Où peut-on trouver des réponses précises dans les textes de loi?
Merci d'avance.