Posté le Le 12/04/2012 à 03:26
J'ai eu un retrait de permis le 25/07/08 pour alcoolémie. (1,30gx2). 17 heures de garde à vue. Je suis passée au tribunal le 1/10/08 puis délibéré le 5/11/08. Conclusion : 6 mois de retrait de permis. 300 euro d'amende. Un stage de la sécurité routière à effectuer dans les 4 mois après restitution de mon permis (26 janvier 09).
Je suis assistante maternelle. Le conseil général me demande de renouveler mon agrément mais pour cela il demande un extrait du casier judiciaire n°2. Est-ce que ce délit est porté au casier judiciaire ? Et est-ce que l'employeur est informé du motif. Car je risque de perdre mon emploi. Je sais que je peux écrire au Procureur de la Républque pour demander l'annulation mais il faut que je renvoie mon dossier pour la fin du mois de janvier. Merci de votre réponse.
Posté le Le 12/04/2012 à 03:26
Bonjour Madame,
Effectivement votre condamnation figure sur votre casier judiciaire y compris sur votre B2.
Lorsque l'extrait du casier est demandé les motifs de la condamnation figurent nécessairement ainsi que la peine à laquelle vous avez été condamnée.
Pourquoi ne pas avoir demandé sa non inscription lors de votre jugement?
vous pouvez le faire dés à présent en adressant une requête au procureur de la République mais les délais quant à sa réponse étant aléatoires, je ne sais pas si cela pourra être fait avant la fin de ce mois.
Cordialement