Réunion conseil syndical sans le syndic
> Pénal > Délits
Posté le Le 09/07/2023 à 06:51
Bonjour
PUIS JE ORGANISER UNE REUNION DU CONSEIL DYNDICAL DE COPROPRIÉTÉ SANS LE SYNDIC MAIS DES MEMBRES NE SERONT PAS TOUS PRÉSENTS CAR ILS NE VEULENT PAS;
MERCI
CG du forum marques de politesse
Ecrire tout votre texte en majuscules est un signe d'agressivité
PUIS JE ORGANISER UNE REUNION DU CONSEIL DYNDICAL DE COPROPRIÉTÉ SANS LE SYNDIC MAIS DES MEMBRES NE SERONT PAS TOUS PRÉSENTS CAR ILS NE VEULENT PAS;
MERCI
CG du forum marques de politesse
Ecrire tout votre texte en majuscules est un signe d'agressivité
Posté le Le 09/07/2023 à 07:18
Bonjour ? Merci ?
Vous ne devriez pas écrire en majuscules.
Et votre question ne concerne pas le domaine pénal.
Sur l'autre discussion, on vous a déjà dit que c'était possible et même recommandé.
La réunion du CS peut/doit se faire sans le syndic.
Et ceux qui ne veulent pas venir ont le droit aussi : personne n'ira les chercher de force.
Vous ne devriez pas écrire en majuscules.
Et votre question ne concerne pas le domaine pénal.
Sur l'autre discussion, on vous a déjà dit que c'était possible et même recommandé.
La réunion du CS peut/doit se faire sans le syndic.
Et ceux qui ne veulent pas venir ont le droit aussi : personne n'ira les chercher de force.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY