Sanctions suite à une ordonnance pénale

Bonjour,

Je vais essayer d'être bref et concis. J'ai reçu une convocation à une ordonnance pénale. L'OPJ m'a dit après signature que je ne devais pas m'en faire, et que je recevrai "au pire" une amende de 200-300€.

Simple question, peut-on prendre une peine de prison (Même avec sursis) lors de ce genre d'audience ? Certaines sources disent que non (Amende max de 5000€), d'autres (plutôt gérées par des cabinets d'avocat) disent que c'est possible.

Cordialement,

Bonjour
C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre.
Cela dépend des faits, du passé de leur auteur...et du juge!

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

L'auteur n'a absolument aucun passé judiciaire. En plus d'un casier vide, il n'y a jusque là aucune plainte contre lui.
Les faits dénoncés relèvent de la filouterie.

Cordialement

Bonjour,

J'ai eu ma réponse sur le site de Legifrance.

L'article 495 stipule que "Le procureur de la République peut décider de recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale [...] [si] kes faits reprochés au prévenu sont simples et établis [...] [et] qu'il n'apparaît pas nécessaire, compte tenu de la gravité des faits, de prononcer une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende d'un montant supérieur à celui fixé dans l'article 495-1".

Ne vous faites donc pas berner par ces avocats qui disent qu'une ordonnance pénale peut déboucher sur de la prison ou de sévères amendes.

Cordialement,

Oui, l'ordonnance pénale permet aussi d'expédier certaines affaires pour moins d'encombrement des tribunaux, mais comme je le disais, c'est au juge de décider.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)