Scooter sans d'assurance & préjudice

Bonjour,

J'aimerai comprendre une situation pour aider ma fille.
Cette jeune fille de 21 ans vivait encore recemment avec un garçon de 24 ans qui s'est fait alors arrété avec un scooter . Ce scooter n'avait pas d'assurance, cet homme n'avait pas de permis pour le conduire et la carte grise n'avait pas été faite depuis l'achat soit plus d'un an.Le scooter a été confisqué par la police il y a maintennat plus d'un mois je n'ai aucune idée ou il se trouve mais m'a fille m'a dit que la police avait dit que pour le récupérer il fallait l'immatriculer ( peut-etre l'assurer ?) . Ce scooter avait été acheté par cet homme auprés d'un vendeur et cet homme ( son ex copin ) a mis le cerficat de vente du scooter au nom de ma fille et a signé pour elle . Il ne fait aucun doute pour moi que sur le moment des faits ma fille était d'accord oralement pour que son copin achete ce véhicule et le mette à son nom le vendeur a d'ailleurs téléphoné à ma fille le jour de la vente pour lui demander si elle était ok et elle m'a dit avoir dit oui . Aujourd'hui ma fille ne vit plus avec ce garçon et elle n'a pas la copie du certificat de vente et son ex copain dit qu'il ne l'a plus. Ma fille qui a un enfant avec cet homme ne sait pas quoi faire et ce d'autant plus que cet ancien copain pere de son enfant au moment ou il a été arrété était sous le coup d'une condamnation avec sursis de 6 mois assorti d'une mise à l'épreuve de 3 ans et je pense qu'elle ne souhaite pas lui compliqué une vie qui semble bien assez compliquée comme ça....En même temps elle se demande ( et moi encore ++++) si il ne l'a pas embarquée dans une histoire qui risque lui couter cher... La difficulté aujourd'hui est que ma fille est tétanisée par cette situation elle ne sait que faire ni ce qui risque de ce passer et je crains que chaque jours qui passent soit un jour de trop . Pouvez vous me donner une lisibilité de cette situation , les responsabilité engagées et ce qu'il convient de faire pour s'extirper de cette problèmatique .Ce véhicule est sans doute à la fourriere ? je suppose que c'est payant ? peut il etre laissé là bas donné à la fourriere ( pour destruction et éviter ainsi l'immatriculation et l'assurance ?) Le vendeur risque t il de recevoir les amandes ( montant ?) serait fondé a porter plainte ? sa plainte sera elle recevable ? pourra t il demander reparation et plaider le préjudice ? comment savoir si il avait fait lui meme l'information de la vente?

Bonjour.

Le principe en Droit pénal est celui de la responsabilité du fait personnel.

Autrement dit, à partir du moment où monsieur a été arrêté sur le scooter, il est seul responsable. C'est lui qui sera condamné et qui devra payer les amendes.

Ce véhicule est sans doute à la fourriere ? je suppose que c'est payant ? peut il etre laissé là bas donné à la fourriere ( pour destruction et éviter ainsi l'immatriculation et l'assurance ?

Quoique vous fassiez, mieux vaut se dépêcher.. La fourrière fait payer des frais de dépôt qui seront à votre charge. Vous pouvez négocier avec eux pour qu'il garde le scooter en contrepartie de l'effacement de votre dette auprès d'eux. POur savoir où est le scooter, il faut demander au commissariat de police qui était chargé de l'affaire.



Le vendeur risque t il de recevoir les amandes ( montant ?) serait fondé a porter plainte ? sa plainte sera elle recevable ? pourra t il demander reparation et plaider le préjudice ? comment savoir si il avait fait lui meme l'information de la vente?


Comme je vous l'ai expliqué, c'est le conducteur qui est seul responsable. Le vendeur ne sera absolument pas inquiété et ne pourra pas porter plainte.

Cordialement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me les poser.