Securite en magasin de detail - vigile
> Pénal > Délits
Posté le Le 25/12/2013 à 05:25
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les vigiles d'un magasin peuvent demander l'ouverture de votre sac alors que vous êtes a l'exterieur de ce dernier ? (j'en sors et suis a l'exterieur)
Ont t ils le droit de vous empêcher de partir ? en faisant obstacle en se mettant systématiquement devant vous?
Ont t ils le droit de tâter vos poches .... l'air de rien histoire de sentir ce qu'il y a dedans?
et pour finir quel recours sachant que c'est parole contre parole se dernier refusant de reconnaitre le fait de vouloir "sentir" le contenu de mes poches.
Cordialement.
je souhaiterai savoir si les vigiles d'un magasin peuvent demander l'ouverture de votre sac alors que vous êtes a l'exterieur de ce dernier ? (j'en sors et suis a l'exterieur)
Ont t ils le droit de vous empêcher de partir ? en faisant obstacle en se mettant systématiquement devant vous?
Ont t ils le droit de tâter vos poches .... l'air de rien histoire de sentir ce qu'il y a dedans?
et pour finir quel recours sachant que c'est parole contre parole se dernier refusant de reconnaitre le fait de vouloir "sentir" le contenu de mes poches.
Cordialement.
Posté le Le 25/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
La loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ne prévoit pas expressément ce point là. Toutefois, l'activité de gardiennage ne peut se faire que dans un lieu privé, et non un lieu public comme la sortie d'un magasin.
En tout état de cause, la personne peut tout à faire refuser que le vigile inspecte visuellement son sac si elle se trouve sur la voie publique.
Mais si elle accepte qu'on inspecte son sac, il n'y a plus aucun obstacle légal à l'inspection.
Oui, ils peuvent vous empêcher jusqu'à l'arrivée de la police s'ils suspectent que vous avez volé un produit.
La palpation des poches est tout à fait illégale si vous vous y êtes opposé. En l'absence d'un désaccord exprès, il n'est pas facile de dénoncer quoi que ce soit.
Pour être honnête aucun. On est dans un cadre civil, ce qui supposerait que vous saisissiez le juge de proximité, établissiez des preuves pour enfin démontrer un préjudice chiffrable.. Bref, c'est disproportionné par rapport aux faits et donc mal adapté.
Mais vous pouvez changer de magasin!
Très cordialement.
Citation :
je souhaiterai savoir si les vigiles d'un magasin peuvent demander l'ouverture de votre sac alors que vous êtes a l'exterieur de ce dernier ?
je souhaiterai savoir si les vigiles d'un magasin peuvent demander l'ouverture de votre sac alors que vous êtes a l'exterieur de ce dernier ?
La loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ne prévoit pas expressément ce point là. Toutefois, l'activité de gardiennage ne peut se faire que dans un lieu privé, et non un lieu public comme la sortie d'un magasin.
En tout état de cause, la personne peut tout à faire refuser que le vigile inspecte visuellement son sac si elle se trouve sur la voie publique.
Mais si elle accepte qu'on inspecte son sac, il n'y a plus aucun obstacle légal à l'inspection.
Citation :
Ont t ils le droit de vous empêcher de partir ? en faisant obstacle en se mettant systématiquement devant vous?
Ont t ils le droit de vous empêcher de partir ? en faisant obstacle en se mettant systématiquement devant vous?
Oui, ils peuvent vous empêcher jusqu'à l'arrivée de la police s'ils suspectent que vous avez volé un produit.
Citation :
Ont t ils le droit de tâter vos poches .... l'air de rien histoire de sentir ce qu'il y a dedans?
Ont t ils le droit de tâter vos poches .... l'air de rien histoire de sentir ce qu'il y a dedans?
La palpation des poches est tout à fait illégale si vous vous y êtes opposé. En l'absence d'un désaccord exprès, il n'est pas facile de dénoncer quoi que ce soit.
Citation :
et pour finir quel recours sachant que c'est parole contre parole se dernier refusant de reconnaitre le fait de vouloir "sentir" le contenu de mes poches.
et pour finir quel recours sachant que c'est parole contre parole se dernier refusant de reconnaitre le fait de vouloir "sentir" le contenu de mes poches.
Pour être honnête aucun. On est dans un cadre civil, ce qui supposerait que vous saisissiez le juge de proximité, établissiez des preuves pour enfin démontrer un préjudice chiffrable.. Bref, c'est disproportionné par rapport aux faits et donc mal adapté.
Mais vous pouvez changer de magasin!
Très cordialement.
Posté le Le 25/12/2013 à 05:25
Merci pour votre réponse rapide.
c'est fait je viens de rayer tous les enseignes fnac :-)
La prochaine fois j'attendrai simplement l'arrivée des forces de l'ordre.
cordialement.
Citation :
Mais vous pouvez changer de magasin!
Mais vous pouvez changer de magasin!
c'est fait je viens de rayer tous les enseignes fnac :-)
La prochaine fois j'attendrai simplement l'arrivée des forces de l'ordre.
cordialement.
Posté le Le 25/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Vous avez parfaitement raison, c'est ce que je dis à chaque fois que l'on cherche à me faire les poches ou à voir mon sac dans un magasin.
Curieusement, la plupart des magasins n'appellent pas la Police du coup. En effet, cela leur fait une mauvaise publicité...
Très cordialement.
Citation :
La prochaine fois j'attendrai simplement l'arrivée des forces de l'ordre.
La prochaine fois j'attendrai simplement l'arrivée des forces de l'ordre.
Vous avez parfaitement raison, c'est ce que je dis à chaque fois que l'on cherche à me faire les poches ou à voir mon sac dans un magasin.
Curieusement, la plupart des magasins n'appellent pas la Police du coup. En effet, cela leur fait une mauvaise publicité...
Très cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY